Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Bouche, President dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Rouen, Ct0038, 11 janvier 2006, JURITEXT000006947607
...M. Bouché, président...R.G : 03/03740 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRET DU 11 JANVIER 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE du 05 Juin 2003 APPELANTE : Madame Nicole ROPARS épouse X... agissant tant en son nom personnel qu'es-qualité d'administratrice légale de Mr. Alain X..., son époux , et de son fils Pierre 3, chemin du Fond du Val 76930 CAUVILLE représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistée de Me JULIA, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Monsieur LE DOCTEUR Y... Clinique François 1er 132, boulevard François 1er 76600 LE HAVRE représenté par la...
| France, Cour d'appel de Rouen, Ct0038, 04 janvier 2006, 10
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL - Préemption - Exercice Constitue un abus dans l'exercice du droit de préemption et un... ...M. Bouche, Président...R.G : 03/01378COUR D'APPEL DE ROUENCHAMBRE 1 CABINET 1 ARRET DU 4 JANVIER 2006 DECISION DEFEREE :TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX d 24 Janvier 2003 APPELANTE :SAFER DE HAUTE-NORMANDIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET RURAL DE HAUTE NORMANDIE La Garenne de Melleville 27930 GUICHAINVILLE représentée par la SCP GALLIERE LEJEUN MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me Alain DE BEZENAC, avocat au barreau de ROUEN INTIMES :Monsieur...
