Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Blondet dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. Blondet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Stephane, contre l'arrêt n° 17 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 7 janvier 2009, qui, pour infractions aux règles relatives à la tenue d'un registre par un revendeur d'objets mobiliers, l'a condamné à 5 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'un agent de la direction départementale de la...

...M. Blondet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Freddy, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 2009, qui, pour mise en danger d'autrui, l'a condamné à une mesure d'interdiction d'exercer la profession d'infirmier libéral pendant une durée de dix-huit mois et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6-2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 223-1 du code...

...M. Blondet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2009, qui, pour pêche dans le lac Léman à l'aide d'engin prohibé et pour oppositions par un contrevenant à une saisie en matière de pèche en eau douce, l'a condamné à 3 amendes de 250 euros chacune et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 234 du...

...M. Blondet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2009, qui, pour pêche dans le lac Léman à l'aide d'engin prohibé et pour oppositions par un contrevenant à une saisie en matière de pèche en eau douce, l'a condamné à 3 amendes de 250 euros chacune et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 234 du...

...M. Blondet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Fabien, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2009, qui, pour pêche dans le lac Léman à l'aide d'engin prohibé et pour oppositions par un contrevenant à une saisie en matière de pèche en eau douce, l'a condamné à deux amendes de 250 euros chacune et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 234...

...M. Blondet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Bernard; contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 2009, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 100 et à 200 euros d'amende et à six mois de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 4.1 du Protocole additionnel n° 7 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, 131-14 1° du code...

...M. Blondet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean-Luc, contre le jugement de la juridiction de proximité de VERSAILLES, en date du 13 mars 2009, qui l'a déclaré pécuniairement redevable d'une amende de 150 euros pour excès de vitesse ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 121-1 à L. 121-3 du code de la route, R. 413-14 § I, alinéa 1, du même code, 591 du code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde...

...M. Blondet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL D'ORLÉANS, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 17 février 2009, qui a renvoyé Thierry X... des fins de la poursuite du chef de conduite sous l'empire d'un état alcoolique ; Vu le mémoire produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire est parvenu au greffe de la Cour de cassation le 9 avril 2009, soit plus d'un mois après la date du pourvoi, formé le 18...

...M. Blondet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Chams, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU, en date du 7 mai 2009, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viols, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 § 1 de la convention européenne des droits de l'homme 199...

...M. Blondet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Gérard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 16 juin 2009, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroqueries en bande organisée, tromperie et publicité trompeuse, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 137, 138, 591, du code de procédure...