Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Bernard Stirn dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 13 juillet 2011, 349259
...M. Bernard Stirn...Vu l'ordonnance n° 1001698 du 9 mai 2011, enregistrée le 13 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Pau, avant qu'il soit statué sur la demande de la SAS LABEYRIE, tendant à la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2008 et 2009, a décidé, par application des dispositions de l'article 23-2 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, de transmettre au Conseil d'Etat la question de la...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 02 novembre 2011, 312407
...M. Bernard Stirn...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 janvier et 21 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PAN LUX, dont le siège est 7, rue de L'Our à Reisdorf L 9390, Luxembourg ; la SOCIETE PAN LUX demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 06DA01524 du 18 septembre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a confirmé le jugement du 14 septembre 2006 du tribunal administratif de Lille rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 28 septembre 2011, 350691
...M. Bernard Stirn...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION ENGOULEVENT, dont le siège est aux Signoles à Fraïsse-sur-Agout 34330, M. et Mme A, demeurant ..., M. Christophe B, demeurant ..., M. Guy C, demeurant ... et M. Pierre D, demeurant ...; l'ASSOCIATION ENGOULEVENT et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° de prononcer le sursis à exécution de l'arrêt n°09MA00756-09MA00999 du 25 novembre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a, en premier lieu, annulé, à la demande de la société EDF EN FRANCE et...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 26 juillet 2011, 328095
...M. Bernard Stirn...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mai et 18 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCEA TERRA SANTA CATALINA, dont le siège est Manoir de Sainte-Catherine à Sisco 20233, la SCI SANTA CATALINA, dont le siège est Manoir de Sainte-Catherine à Sisco 20233, et Mme Françoise A, épouse B, demeurant ... ; la SCEA TERRA SANTA CATALINA et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 06MA01288 du 16 mars 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, faisant droit à l'appel du ministre de...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 16 mai 2011, 318501
04-02-04 AIDE SOCIALE. DIFFÉRENTES FORMES D'AIDE SOCIALE. AIDE SOCIALE AUX PERSONNES HANDICAPÉES. - PERSONNES ATTEINTES DU HANDICAP RÉSULTANT... ...M. Bernard Stirn...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 juillet et 17 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Annie A, demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de tutrice de son fils, M. Geoffrey B, majeur protégé ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 06MA01961 du 15 mai 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 07 décembre 2011, 343732
...M. Bernard Stirn...Vu l'ordonnance n° 10PA03702 du 29 septembre 2010, enregistrée le 8 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour pour Mme Lucienne A ; Vu le pourvoi, enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 24 juillet 2010, et le mémoire complémentaire, enregistré le 21 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Lucienne A...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 24 février 2011, 340122
01-04-03-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. PRINCIPES... ...M. Bernard Stirn...Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'UNION NATIONALE DES FOOTBALLEURS PROFESSIONNELS, dont le siège est 5 rue des Colonnes à Paris 75002, la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS SPORTIFS, dont le siège est 32, rue Feydeau à Paris 75002, le SYNDICAT NATIONAL DES BASKETTEURS SES, dont le siège est 74 rue Albert à Paris 75013, l'UNION DES JOUEURS DE RUGBY PROFESSIONNEL...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 28 septembre 2011, 345699
54-035-02-03-02 PROCÉDURE. PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000. RÉFÉRÉ SUSPENSION ART. L. 521-1 DU CODE DE JUSTICE... ...M. Bernard Stirn...Vu 1°/, sous le n° 345699, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 janvier et 26 janvier 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI 30 RUE DE THIONVILLE, représentée par son gérant, et la SCP MARCHAL-MARCHAL-MAS-COLLINET, représentée par ses cogérants, dont les sièges sociaux sont au 30 rue de Thionville à Lille 59000 ; la SCI 30 RUE DE THIONVILLE et la SCP MARCHAL-MARCHAL-MAS-COLLINET...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 16 novembre 2011, 328254
...M. Bernard Stirn...Vu l'ordonnance du 14 mai 2009, enregistrée le 25 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle la cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée pour le DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 20 avril 2009, présenté pour le DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, représenté par le président du conseil général ; le DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE demande à la cour : 1° d'annuler le...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 26 juillet 2011, 324530
...M. Bernard Stirn...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 janvier et 17 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Claude A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0603245 du 4 décembre 2008 par laquelle le vice-président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 6 723,92 euros en réparation du préjudice qu'il affirme avoir subi du fait de la modification du contrat d'agriculture durable qu'il a conclu avec le préfet du Loiret...
