Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Bernard Stirn dans la jurisprudence francophone - page 13
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| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 27 juillet 2012, 325371
26-06-01 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS. ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS. ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS AU TITRE DE LA LOI DU 17... ...M. Bernard Stirn...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société France Quick, dont le siège est Immeuble Rostand 22, avenue des Nations, ZAC Paris Nord II à Villepinte 93420, représentée par son président directeur général en exercice ; la Société France Quick demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 16 décembre 2008 par laquelle la Commission d'accès aux documents...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 03 octobre 2012, 354591
...M. Bernard Stirn...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 décembre 2011 et 5 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association France-Palestine solidarité, dont le siège est 21 ter rue Voltaire à Paris 75011, représentée par son président ; l'association France-Palestine solidarité demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1004813/6-1 du 28 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité de un euro en réparation des préjudices...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 03 octobre 2012, 352817
...M. Bernard Stirn...Vu le pourvoi, enregistré le 19 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement ; le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 0904034 du 11 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, a annulé sa décision du 6 juillet 2009 fixant à 10 % le taux servant de base à la liquidation de l'allocation temporaire d'invalidité de M...
| France, Conseil d'État, Section du contentieux, 23 mars 2012, 337144
01-08 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. APPLICATION DANS LE TEMPS. - MODIFICATION DU RÉGIME JURIDIQUE DES PARCS NATIONAUX LOI DU 14 AVRIL... ...M. Bernard Stirn...Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 1er mars, 1er juin et 24 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE HURES-LA-PARADE 48150, représentée par son maire ; la COMMUNE DE HURES-LA-PARADE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'article 1er du décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 11 juillet 2012, 344938
...M. Bernard Stirn...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Association pour la protection des animaux sauvages, dont le siège est BP 505, Crest Cedex 26 401, représentée par sa directrice ; l'Association pour la protection des animaux sauvages demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le refus implicite du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et du climat d'abroger le décret n° 2010-603 du 4 juin 2010 créant une contravention pour...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 13 juillet 2012, 352115
...M. Bernard Stirn...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 août et 22 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Claire B, demeurant ... ; Mme B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0903195-1002123 du 29 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes tendant, en premier lieu, à l'annulation de la décision du 20 février 2009 par laquelle le ministre de la défense a rejeté le recours hiérarchique formé contre le rejet de sa candidature au recrutement au choix au grade de lieutenant du...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 27 juillet 2012, 340026
26-07-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS. - PERSONNE RESPONSABLE DU TRAITEMENT - IDENTIFICATION - MÉTHODE DU FAISCEAU D'INDICES. 26-07-04... ...M. Bernard Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mai et 30 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société AIS 2, dont le siège est 7, rue de la Baume à Paris 75008 ; la société AIS 2 demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la délibération n° 2010-113 du 22 avril 2010 par laquelle la Commission nationale de l'informatique et des libertés CNIL lui a infligé un avertissement ; 2° de...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 21 novembre 2012, 331994
...M. Bernard Stirn...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 septembre et 15 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Ahmed B, demeurant ... ; M. et Mme B demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08BX01547 du 15 juillet 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté leur requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0202232 - 0301238 du 18 mars 2008 du tribunal administratif de Toulouse rejetant leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 11 juillet 2012, 347001
54-04-03-01 PROCÉDURE. INSTRUCTION. CARACTÈRE CONTRADICTOIRE DE LA PROCÉDURE. COMMUNICATION DES MÉMOIRES ET PIÈCES. - COMMUNICATION DU PREMIER... ...M. Bernard Stirn...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 février et 24 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société Juwi Energies Renouvelables, dont le siège est ZI Portuaire avenue Marcel Liabastre à Honfleur 14600, représentée par son gérant en exercice ; la Société Juwi Energies Renouvelables demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09NT01503 et 09NT01507 du 24 décembre...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 30 janvier 2012, 344993
...M. Bernard Stirn...Vu le pourvoi, enregistré le 14 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE ORANGE FRANCE, dont le siège est 1, avenue Nelson Mandela à Arcueil Cedex 94745 ; la SOCIETE ORANGE FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0904361 en date du 18 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 avril 2009 par lequel le maire de Noisy-le-Grand a fait opposition à sa déclaration préalable déposée le 29 avril 2008 pour l'installation de deux antennes de...
