Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Bernard Stirn dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 01 juin 2011, 341716
...M. Bernard Stirn...Vu 1°, sous le n° 341716, le pourvoi, enregistré le 20 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. Jean-Luc B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1003313-7 du 15 juin 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit ordonné au bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Lille de lui désigner un ou plusieurs avocats en remplacement de celui initialement...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 01 juin 2011, 342419
335-04-03-02 ÉTRANGERS. EXTRADITION. DÉCRET D'EXTRADITION. LÉGALITÉ INTERNE. - VIOLATION DES OBLIGATIONS DE PROBATION À LA CONDITION... ...M. Bernard Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 12 août et 14 septembre 2010, présentés pour Mme Carol Ann A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret en date du 30 avril 2010 par lequel le Premier Ministre a accordé son extradition aux autorités américaines ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde...
| France, Conseil d'État, Section du contentieux, 08 juin 2011, 312700
01-04-03-07-04 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. PRINCIPES... ...M. Bernard Stirn...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 janvier 2008 et 30 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Georges A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 06BX00306 du 27 novembre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement en date du 8 décembre 2005, par lequel le tribunal...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 27 juin 2011, 327237
54-09-04-02 PROCÉDURE. TRIBUNAL DES CONFLITS. SAISINE SUR RENVOI D'UNE JURIDICTION. PRÉVENTION DES CONFLITS NÉGATIFS. - CONSEIL D'ETAT... ...M. Bernard Stirn...Vu l'ordonnance du 1er avril 2009, enregistrée le 20 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par Mme Jacqueline A ; Vu le pourvoi sommaire, enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes le 23 mars 2009, et le...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 27 juin 2011, 332424
54-01-07-04-02 PROCÉDURE. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. DÉLAIS. INTERRUPTION ET PROLONGATION DES DÉLAIS. PROLONGATION PAR DES TEXTES SPÉCIAUX.... ...M. Bernard Stirn...Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Bruno A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance n° 329815 du 8 septembre 2009 par laquelle le président de la 7ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 4 juin 2009 du ministre de...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 27 juin 2011, 334696
...M. Bernard Stirn...Vu l'ordonnance du 11 décembre 2009, enregistrée le 16 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Limoges a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par M. Ludovic A ; Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 16 décembre 2009 et le 10 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Ludovic A, demeurant au lieudit ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° de condamner l'Etat...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 27 juin 2011, 336234
14-02-01-05-03 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ÉCONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. RÉGLEMENTATION DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES. ACTIVITÉS... ...M. Bernard Stirn...Vu 1°, sous le n° 336234, la requête, enregistrée le 3 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le GIE CENTRE COMMERCIAL DES LONGS CHAMPS, dont le siège est allée Morvan Lebersque, à Rennes 35700, représenté par son président, le SYNDICAT COMMERCANTS DETAILLANTS DE L'HABILLEMENT ET ACCESSOIRES BRETAGNE, dont le siège est à l'Union des entreprises, 2, allée du Bâtiment, à Rennes 35000, représenté par son...
| France, Conseil d'État, Section du contentieux, 11 juillet 2011, 320735
34-04-02-01-01 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. POUVOIRS DU JUGE. MOYENS. ARRÊTÉ DE... ...M. Bernard Stirn...Vu 1°, sous le n° 320735, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 septembre et 16 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE SODEMEL, dont le siège est 79, rue Desjardins à Angers 49100 ; la SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE SODEMEL demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 06NT0912 du 6...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 13 juillet 2011, 338463
...M. Bernard Stirn...Vu les mémoires, enregistrés le 25 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Catherine A, en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; Mme A demande au Conseil d'Etat, à l'appui de son pourvoi tendant à l'annulation de l'arrêt n° 09PA01574 du 24 mars 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'article 2 du jugement n° 0313487 du 26 décembre 2008 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 13 juillet 2011, 346742
...M. Bernard Stirn...Vu 1°, sous le n° 346742, le mémoire, enregistré le 16 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. Elie-Pierre A demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat, à l'appui de son pourvoi tendant à l'annulation de l'arrêt n° 09PA00128 et 09PA00720 du 16 décembre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté le surplus des conclusions de sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0419728 du 9 décembre 2008 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant à la décharge de l'amende prévue à l'article 1763 A du code général des...
