Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Bernard Stirn dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 138 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 16 mai 2011, 330159
...M. Bernard Stirn...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juillet et 28 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Claire A, demeurant au n° ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0607787-4 du 19 mai 2009 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation des décisions des 21 février et 23 juin 2006 du recteur de l'académie de Créteil rejetant sa demande de versement de la nouvelle bonification indiciaire et, d'autre part, à la condamnation de l'Etat...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 16 mai 2011, 331991
...M. Bernard Stirn...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Laurent A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 juillet 2009 par laquelle le Conseil national de l'ordre des médecins, siégeant en formation restreinte, d'une part, a rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision du 14 mai 2009 de la formation restreinte du conseil régional de l'ordre des médecins de Midi-Pyrénées le suspendant du droit d'exercer la médecine, et, d'autre part, a subordonné la reprise...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 16 mai 2011, 333072
...M. Bernard Stirn...Vu le pourvoi, enregistré le 23 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. Laurent A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 15 septembre 2009 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, d'une part, confirmé la décision du 17 décembre 2008 de la chambre disciplinaire de première instance de Midi-Pyrénées lui infligeant la peine de radiation du tableau de l'ordre des médecins, prenant effet le 1er novembre 2009 et, d'autre part, mis à sa charge les frais de l'instance d'un montant de...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 16 mai 2011, 336105
...M. Bernard Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er février et 3 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'AURILLAC, dont le siège est 3 place des Carmes à Aurillac 15000, et la COMMUNE D'AURILLAC, représentée par son maire ; la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'AURILLAC et la COMMUNE D'AURILLAC demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 22 octobre 2009 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a refusé à la SNC Atout 15 l'autorisation de créer un...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 16 mai 2011, 337051
...M. Bernard Stirn...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 février et 18 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Zhi Xiong A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09PA02123 du 17 décembre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a annulé le jugement n° 0817755/6-2 du 17 février 2009 du tribunal administratif de Paris annulant, à sa demande, l'arrêté du 9 octobre 2008 du préfet de police lui retirant sa carte de séjour temporaire vie privée et familiale et lui faisant obligation de quitter...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 01 juin 2011, 332036
...M. Bernard Stirn...Vu l'ordonnance n° 08VE03046 du 8 septembre 2009, enregistrée le 16 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Versailles a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par Mme Christine A ; Vu le pourvoi, enregistré le 4 septembre 2009 au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles, présenté pour Mme A demeurant ... et tendant à l'annulation du jugement n° 057882 du 3 juillet 2008 par lequel le tribunal...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 01 juin 2011, 336533
...M. Bernard Stirn...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE FRANÇAISE DU RADIOTELEPHONE SFR dont le siège est 42, avenue de Friedland à Paris 75008 ; la SOCIETE FRANÇAISE DU RADIOTELEPHONE SFR demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 24 mars 2009 par laquelle le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation a rejeté sa candidature dans le cadre de la mise en concurrence organisée pour désigner un ou plusieurs opérateurs chargés de fournir, pour une durée de trois ans, la composante du service...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 01 juin 2011, 337992
335-005-01 ÉTRANGERS. ENTRÉE EN FRANCE. VISAS. - REFUS DE VISA POUR MOTIF D'ORDRE PUBLIC - OBLIGATION, POUR L'ADMINISTRATION, DE FOURNIR DES... ...M. Bernard Stirn...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Larbi A, ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 2 décembre 2009 par laquelle le consul général de France à Alger Algérie lui a refusé un visa de long...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 01 juin 2011, 340849
54-07-02-05 PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. CONTRÔLE DU JUGE DE L'EXCÈS DE POUVOIR. CONTRÔLE DU JUGE EN CAS DE PLURALITÉ DES MOTIFS.... ...M. Bernard Stirn...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le GROUPEMENT DE FAIT BRIGADE SUD DE NICE, représenté par M. Gille A domicilié ... et par M. Gilles A, demeurant à la même adresse ; le GROUPEMENT DE FAIT BRIGADE SUD DE NICE et M. A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 28 avril 2010 portant dissolution du GROUPEMENT DE FAIT BRIGADE SUD DE NICE...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 01 juin 2011, 341323
66-075 TRAVAIL ET EMPLOI. TRANSFERTS. - REPRISE DU PERSONNEL EN CAS DE TRANSFERT ART. L. 1224-1 DU CODE DU TRAVAIL - 1 A APPLICABILITÉ AU... ...M. Bernard Stirn...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société anonyme BUREAU VERITAS - REGISTRE INTERNATIONAL DE CLASSIFICATION DE NAVIRES ET D'AERONEFS, dont le siège est au 67/71, boulevard du Château à Neuilly-sur-Seine 92200, représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés au siège, et pour la société anonyme EGIS AVIA, dont le siège est 195, rue Jean-Jacques...
