Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Benhamou, conseiller le plus ancien faisant fonction dans la jurisprudence francophone

1° CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Etendue - Usages de l'entreprise - Dénonciation - Modalités 1°... ...Président :M. Benhamou, conseiller le plus ancien faisant fonction.... Sur le premier moyen : Attendu, selon le jugement attaqué conseil de prud'hommes de Bobigny, 11 juillet 1988, que les salariés de la société L'Hirondelle bénéficiaient de divers avantages en vertu d'usages en vigueur dans l'entreprise ; qu'à la suite de difficultés économiques, la société a mis fin à ces usages en 1986 ; Attendu qu'il est fait...

CONVENTIONS INTERNATIONALES - Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 - Compétence judiciaire - Clause attributive - Validité - Insertion... ...Président :M. Benhamou, conseiller le plus ancien faisant fonction.... Sur le premier moyen : Vu l'article 17 de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 ; Attendu que, selon ce texte, si, par une convention écrite ou par une convention verbale confirmée par écrit, les parties, dont l'une au moins a son domicile sur le territoire d'un Etat contractant, ont désigné un tribunal ou les tribunaux d'un Etat...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Suspension - Société - Société anonyme - Président du conseil d'administration - Salarié nommé président du... ...Président :M. Benhamou, conseiller le plus ancien faisant fonction.... Sur le premier moyen : Vu les articles 1134, 1273 et 1315 du Code civil, L. 122-4 du Code du travail ; Attendu qu'il résulte de ces textes que le contrat de travail prend fin à l'initiative d'une des parties ou de leur accord commun, qu'il appartient à celui qui prétend qu'il a été mis fin à un contrat de travail d'en apporter la preuve et que la...