Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Bargue, conseiller doyen faisant fonction et rapporteur dans la jurisprudence francophone

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FAUX - Incident de faux - Nature - Détermination. PREUVE LITTERALE - Contestation - Incident de faux - Nature - Détermination PROCEDURE... ...M. Bargue, conseiller doyen faisant fonction et rapporteur...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 71 et 73 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que se prétendant créancier d'un solde d'honoraires à l'égard de son client, la société Satrag, que celle-ci refusait de lui payer, M...