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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Bargue dans la jurisprudence francophone - page 334

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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 20 décembre 2001, 00-04035

...Président : M. BARGUE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1999 par la cour d'appel de Paris 8ème chambre, section D, au profit de la société UFB locabail, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 novembre 2001, où étaient présents : M. Bargue, conseiller le plus ancien, faisant...

France | 20/12/2001 | Chambre civile 1
 
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