Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Bailly, conseiller le plus ancien faisant fonction et rapporteur. dans la jurisprudence francophone

1° CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Redressement et liquidation judiciaires - Créances des salariés - Inscription sur le relevé... ...M. Bailly, conseiller le plus ancien faisant fonction et rapporteur....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article L. 621-127 du code de commerce, ensemble l'article 90 du décret du 27 décembre 1985 ; Attendu que M. X... est entré au service de la Société générale de carénage SGC en 1967...

1° CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Redressement et liquidation judiciaires - Créances des salariés - Assurance contre le risque... ...M. Bailly, conseiller le plus ancien faisant fonction et rapporteur....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X..., engagé en 1967 par la société Jedelec et passé au mois de mai 1991 au service de la société Martin Jedele, a interrompu son travail pour cause de maladie et a été classé en invalidité, 2 catégorie, le 1er avril 1995...