Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BRUAND dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. BRUAND...Vu la décision n° 329251 du 26 octobre 2010, enregistrée le 17 novembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle le Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. William A ; Vu, enregistrée au Conseil d'Etat le 26 juin 2009 et au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 17 novembre 2009, la requête présentée pour M. William A, demeurant ..., par Me Blanchetier ; M. A demande : 1° l'annulation du jugement n° 0714261 en date du 28 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a...

...M. BRUAND...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Dominique A, demeurant ..., par Me Gasquet ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0510721 en date du 17 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, des contributions sociales et des pénalités y afférentes ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des amendes fiscales restés à sa charge au titre des années 2000 et 2001 ; 2° de prononcer la...

...M. BRUAND...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Koko Albertine Berthe A demeurant ..., par Me Opoki ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803220 du 23 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 février 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3...

...M. BRUAND...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Luard A demeurant ..., par Me Baumont ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802499 du 1er juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 février 2008 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de...

...M. BRUAND...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2008, au greffe de la Cour, présentée pour M. Haytam A, demeurant ..., par Me Tihal ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802098 du 12 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 février 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de carte de séjour temporaire en qualité de conjoint de ressortissant français, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel il serait, le cas...

...M. BRUAND...Vu la requête, enregistrée le 1er août en télécopie et le 4 août 2008 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Saïd A demeurant ..., par Me Yacoub ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802164 du 16 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 janvier 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de...

...M. BRUAND...Vu la requête, reçue en télécopie le 1er août 2008 et régularisée le 4 août 2008, présentée pour M. Naveetharan A, demeurant chez M. Natkunarajah Kandia, ... par Me Dupuy ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803713 du 8 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Yvelines en date du 12 février 2008 en tant qu'il rejette sa demande de titre de séjour en qualité de réfugié et fixe le pays à destination duquel il serait, le cas échéant, reconduit ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12...

...M. BRUAND...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société SCAPNOR SA, dont le siège social est ZAE BP 10 chemin du Bac des Aubins à Bruyères-sur-Oise 95820, par Me Dubault- Biri ; la société SCAPNOR SA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304681 en date du 8 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge des impositions supplémentaires et pénalités y afférentes de taxe professionnelle au titre des années 1998, 1999, 2000, 2001 et 2002 ; 2° de prononcer...

...M. BRUAND...Vu la requête, enregistrée le 6 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles et le mémoire complémentaire, enregistré le 11 juin 2009, présentés pour M. Job Kwame A demeurant chez M. Yeboah B ..., par Me Kuchly ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0803484 du 11 septembre 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 mars 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le...

...M. BRUAND...Vu la requête enregistrée le 10 octobre 2008 au greffe de la Cour, présentée pour M. Hayrettin A, demeurant chez M. B, ..., par Me Saado ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805785 en date du 18 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 mai 2008 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler l'arrêté du 26 mai 2008 ; M. A soutient que l'arrêté du 26...