Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BOUYSSIC, president M. BERTHET, conseiller M. D dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0007, 17 janvier 2006, 30
...M. BOUYSSIC, président M. BERTHET, conseiller M. D...ARRÊT No R.G : 03/04580 /VV TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE N MES 09 octobre 2003 X... Y... Z... C/ A... FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 17 JANVIER 2006 APPELANTS : Madame Jocelyne X... épouse Y... née le 08 Avril 1943 à MURET 31 15, Allée des Deux Ecluses La Hume 33470 GUJAN MESTRAS représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Valérie DEVEZE, avocat au barreau de N MES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0007, 17 janvier 2006, 44
...M. BOUYSSIC, président M. BERTHET, conseiller M. D...ARRÊT No R.G : 03/00824 PB/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 19 décembre 2002 X... C/ Compagnie AXA CORPORATE SOLUTIONS Association FÉDÉRATION FRANOEAISE DE PARACHUTISME Y... Cie d'assurances VAUDOISE ASSURANCES COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 17 JANVIER 2006 APPELANTE : Madame Marie Agnès X... 18 avenue de Montchoisi 1006 LAUSANNE SUISSE représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Eve SOULIER, avocat au barreau de NIMES INTIMES : Compagnie...
