Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BOCQUET dans la jurisprudence francophone - page 259
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| 135-04-04-02 Collectivités territoriales. Région. Régions à statut particulier. Régions d`Outre-mer voir : Outre-mer. 135-06-03-02... ...M. BOCQUET...Vu la décision n° 343853 du 21 mai 2012 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi présenté par la confédération française de l'encadrement- confédération général des cadres CFE-CGC, annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille n° 08MA04074-09MA01821 en date du 17 août 2010 et a renvoyé l'affaire devant la même Cour ; Vu, I, sous le n° 09MA01821, puis sous le n° 12MA02263 après renvoi du Conseil d'Etat, la...
54-05-04-01 Procédure. Incidents. Désistement. Existence. ... ...M. BOCQUET...Vu, I, la requête, enregistrée le 7 février 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n°13MA00615, présentée pour la communauté de communes Vallée de l'Hérault, dont le siège est 2 parc d'activités de Camalcé, BP 15 à Gignac 34150, représentée par son président en exercice, par MeE... ; la communauté de communes Vallée de l'Hérault demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103505, n° 1103513 du 28 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a prononcé un non lieu à statuer sur...
54-05-04-01 Procédure. Incidents. Désistement. Existence. ... ...M. BOCQUET...Vu, I, la requête, enregistrée le 7 février 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n°13MA00615, présentée pour la communauté de communes Vallée de l'Hérault, dont le siège est 2 parc d'activités de Camalcé, BP 15 à Gignac 34150, représentée par son président en exercice, par MeE... ; la communauté de communes Vallée de l'Hérault demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103505, n° 1103513 du 28 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a prononcé un non lieu à statuer sur...
