Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BADIE dans la jurisprudence francophone - page 125

39-05 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. 39-08-01 Marchés et contrats administratifs. - Règles de... ...M. BADIE...Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : Par un arrêt avant dire droit n° 20MA03762 du 27 février 2023, saisie d'une requête de la société par actions simplifiée Atalian Propreté PACA tendant à la condamnation de l'office public Toulon Habitat Méditerranée à lui verser la somme de 204 170,08 euros toutes taxes comprises à parfaire, somme augmentée des intérêts moratoires capitalisés ainsi que de l'indemnité forfaitaire...