Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Arrighi de Casanova dans la jurisprudence francophone - page 158
Page 158 des 1 584 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 1ere sous-section jugeant seule, 30 avril 2003, 247961
...M. Arrighi de Casanova...Vu le recours du MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE et du MINISTRE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES, enregistré le 18 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE et le MINISTRE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES demandent que le Conseil d'Etat annule la décision du 2 janvier 2002 de la commission centrale d'aide sociale rejetant le recours du directeur de la mutualité agricole des Landes tendant à l'annulation de la décision...
| France, Conseil d'État, 1ere sous-section jugeant seule, 30 avril 2003, 247962
...M. Arrighi de Casanova...Vu le recours du MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE et du MINISTRE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES, enregistré le 18 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE et le MINISTRE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES demandent que le Conseil d'Etat annule la décision du 2 janvier 2002 de la commission centrale d'aide sociale rejetant le recours du directeur de la mutualité agricole des Landes tendant à l'annulation de la décision...
| France, Conseil d'État, 1ere sous-section jugeant seule, 30 avril 2003, 247967
...M. Arrighi de Casanova...Vu le recours du MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE et du MINISTRE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES, enregistré le 18 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE et le MINISTRE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES demandent que le Conseil d'Etat annule la décision du 2 janvier 2002 de la commission centrale d'aide sociale rejetant le recours du directeur de la mutualité agricole des Landes tendant à l'annulation de la décision...
| France, Conseil d'État, 1ere sous-section jugeant seule, 30 avril 2003, 248340
...M. Arrighi de Casanova...Vu l'ordonnance en date du 27 mai 2002, enregistrée le 3 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par la FEDERATION DE LA METALLURGIE C.F.E-C.G.C, dont le siège est ... ; Vu ladite requête, enregistrée le 22 septembre 1998 au greffe du tribunal administratif de Paris, et tendant à l'annulation de la décision du 17 juillet 1998 par laquelle le ministre de...
| France, Conseil d'État, 1ere sous-section jugeant seule, 23 avril 2003, 251659
...M. Arrighi de Casanova...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 et 28 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES, représentée par le président en exercice du conseil général ; le DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 22 octobre 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice a, à la demande de Mme Christine X, ordonné la suspension de l'exécution de la décision du président du conseil général des Alpes-Maritimes du 14 mars...
| France, Conseil d'État, 1ere sous-section jugeant seule, 23 avril 2003, 254194
...M. Arrighi de Casanova...Vu 1°, sous le n° 254194, la requête, enregistrée le 14 février 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le COMITE ANTI-AMIANTE JUSSIEU, dont le siège est Université Denis Diderot Paris 7, Case 7012, 2, place Jussieu à Paris cedex 05 75251, représenté par son président en exercice et l'ASSOCIATION NATIONALE DE DEFENSE DES VICTIMES DE L'AMIANTE, dont le siège est ... 94686, représenté par son président en exercice ; le COMITE ANTI-AMIANTE JUSSIEU et l'ASSOCIATION NATIONALE DE DEFENSE DES VICTIMES DE L'AMIANTE demandent au Conseil d'Etat : 1...
| France, Conseil d'État, 1ere et 2eme sous-sections reunies, 02 avril 2003, 247692
...M. Arrighi de Casanova...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Philippe X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 23 mai 2002 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa demande tendant au sursis à l'exécution du jugement du 31 janvier 2002 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé l'arrêté du préfet de l'Oise du 25 avril 2001 l'autorisant à créer une pharmacie à Pont L'Evêque ; 2° d'ordonner le sursis à exécution dudit jugement...
| France, Conseil d'État, 1 ss, 30 décembre 2002, 243743
01-07-02-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - PROMULGATION - PUBLICATION - NOTIFICATION - PUBLICATION - ACTES DEVANT FAIRE L'OBJET D'UNE... ...M. Arrighi de Casanova...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Martine X... et M. Christian Y..., ; Mme X... et M. Y... demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant plus de deux mois par le ministre délégué à la santé sur leur demande tendant à ce qu'il soit procédé à l'insertion au Journal officiel d'un extrait de la...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 18 décembre 2002, 249462
...M. Arrighi de Casanova...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 août et 14 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle Carine A et M. Kader B, demeurant ... ; Mlle A et M. B demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 13 juin 2002 par laquelle la commission centrale d'aide sociale a rejeté la demande de Mlle A dirigée contre la décision du 7 mai 2001 de la commission départementale d'aide sociale du Bas-Rhin refusant d'annuler la décision du préfet du 1er décembre 1999 lui réclamant un indu de 7 080 F 1 079,34...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 06 décembre 2002, 190966
...M. Arrighi de Casanova...Vu la décision en date du 30 décembre 1998 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a décidé qu'une astreinte serait prononcée à l'encontre de l'Etat s'il n'était pas justifié de l'exécution de la chose jugée par sa décision statuant au contentieux en date du 17 mars 1997 ; Vu la décision en date du 21 avril 2000 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a décidé de liquider l'astreinte prononcée à l'encontre de l'Etat en exécution de la décision du 30 décembre 1998 susvisée et de condamner l'Etat à verser la somme de 22 125 F 3 372,93 euros...
