Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Alluin dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 28 mai 1991, 90BX00084
19-04-01-02-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE... ...M. Alluin...Vu les requêtes, enregistrées au greffe de la cour le 12 février 1990, présentées par M. Jean X... demeurant ..., 19360 à Malemort ; M. X... demande à la cour: 1° d'annuler le jugement du 30 novembre 1989, par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande de décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1984 ; 2° de prononcer la décharge de ladite imposition ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 07 mai 1991, 89BX00501 et 89BX01506
19-04-02-01-03-02,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Alluin...Vu 1°/ sous le N° 89BX00501, la décision en date du 2 janvier 1989, enregistrée au greffe de la cour le 19 janvier 1989, par laquelle le président de la 7ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée le 10 décembre 1987 par la société anonyme CONFECTION SEVRE VENDEE ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 07 mai 1991, 89BX00502 et 89BX00517
19-06-02-05,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - FAIT GENERATEUR... ...M. Alluin...Vu 1° sous le n° 89BX00502 la décision en date du 2 janvier 1989, enregistrée au greffe de la cour le 19 janvier 1989, par laquelle le président de la 7ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée le 10 décembre 1987 par la société anonyme "CONFECTION SEVRE VENDEE" ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 02 avril 1991, 89BX01815
19-04-02-01-01-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Alluin...Vu le recours enregistré au greffe de la cour le 2 octobre 1989, présenté par le ministre délégué au budget et tendant à ce que la cour : - annule le jugement du 30 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a accordé la décharge de l'impôt sur les sociétés et des pénalités mis à la charge de la S.A.R.L. "Erc" au titre des exercices clos les 31 mars 1982, 1983 et 1984 : - prononce le rétablissement de la S.A.R.L. "Erc" à la cotisation...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 02 avril 1991, 90BX00228
39-06-01-04-03-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE... ...M. Alluin...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 25 avril 1990, présentée pour M. X..., demeurant ... ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 13 février 1990, par lequel le tribunal administratif de Toulouse l'a condamné à verser à la commune de Jonquières une indemnité de 53.675 F en réparation du préjudice subi du fait des désordres affectant une chapelle et une somme de 6.000 F au titre de l'article R.222 du code des tribunaux...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Pleniere, 18 décembre 1990, 89BX01111
19-04-01-04-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LES... ...M. Alluin...Vu la décision en date du 27 janvier 1989, enregistrée au greffe de la cour le 3 mars 1989, par laquelle le président de la 7ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée pour la S.A. G.T.I. ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 8 novembre 1988, et le mémoire ampliatif enregistré le 1er...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Pleniere, 20 mars 1990, 89BX01555
19-04-02-07-02,RJ1,RJ2 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Alluin...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour le 22 juin 1989, présenté pour le MINISTRE CHARGE DU BUDGET et tendant à ce que la cour : - annule le jugement du 22 février 1989 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a accordé à Melle Anne X... la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1985 ; - remette intégralement l'imposition contestée à la charge de Melle X... ; Vu...
54-01-05 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - QUALITE POUR AGIR POUR LE COMPTE D'AUTRUI -Représentation par un avocat - Introduction de... ...M. Alluin...Vu les décisions en date du 1er décembre 1988, enregistrées au greffe de la cour le 15 décembre 1988, par lesquelles le président de la 5ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, les requêtes présentées pour le S.I.V.O.M. POUR L'EQUIPEMENT ET L'EXPANSION DE LA REGION DE COURSAN ET DE NARBONNE RURAL ; Vu 1° la requête sommaire et le mémoire...
19-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - AMENDES, PENALITES, MAJORATIONS -Distributions occultes - Modalités d'application. 19-01-04... ...M. Alluin...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 12 janvier 1989, présentée par la SARL "LE PROVENCE" dont le siège social est ..., représentée par son gérant, et tendant à ce que la cour : - annule le jugement du 24 novembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge de la pénalité fiscale visée à l'article 1763 A du code général des impôts à laquelle elle a été soumise au titre des années 1980 à 1982 ; - lui...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 17 octobre 1989, 89BX00864
28-02 ELECTIONS - ELECTIONS LEGISLATIVES -Remboursement du cautionnement et des frais exposés par les candidats art. L.158 et L.167 du code... ...M. Alluin...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 27 juillet et 28 novembre 1988 sous le n° 100369 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 3 mars 1989 sous le n° 89BX00864, présentés pour la liste "Les Verts", représentée par M. Patrick Stobeo, domicilié à la Fédération "Les Verts Midi-Pyrénées" dont le siège est ..., tendant à ce que la cour : - annule le jugement en date du 16 février...
