Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Albertini dans la jurisprudence francophone - page 289
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| 66-07-01-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Procédure préalable à l'autorisation... ...M. Albertini...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...B..., salarié protégé de la société anonyme Seafrance, a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 14 juin 2012 par laquelle l'inspecteur du travail de Boulogne-sur-Mer avait autorisé son licenciement pour motif économique, ainsi que la décision implicite du ministre chargé du travail rejetant son recours hiérarchique, et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2...
66-07-01-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Procédure préalable à l'autorisation... ...M. Albertini...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...D..., salarié protégé de la société anonyme Seafrance, a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 14 juin 2012 par laquelle l'inspecteur du travail de Boulogne-sur-Mer avait autorisé son licenciement pour motif économique, ainsi que la décision implicite du ministre chargé du travail rejetant son recours hiérarchique, et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2...
66-07-01-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Procédure préalable à l'autorisation... ...M. Albertini...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...E..., salarié protégé de la société anonyme Seafrance, a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 14 juin 2012 par laquelle l'inspecteur du travail de Boulogne-sur-Mer avait autorisé son licenciement pour motif économique, ainsi que la décision implicite du ministre chargé du travail rejetant son recours hiérarchique, et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2...
66-07-01-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Procédure préalable à l'autorisation... ...M. Albertini...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A..., salarié protégé de la société anonyme Seafrance, a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 14 juin 2012 par laquelle l'inspecteur du travail de Boulogne-sur-Mer avait autorisé son licenciement pour motif économique, ainsi que la décision implicite du ministre chargé du travail rejetant son recours hiérarchique, et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2...
66-07-01-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Procédure préalable à l'autorisation... ...M. Albertini...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B..., salarié protégé de la société anonyme Seafrance, a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 14 juin 2012 par laquelle l'inspecteur du travail de Boulogne-sur-Mer avait autorisé son licenciement pour motif économique, ainsi que la décision implicite du ministre chargé du travail rejetant son recours hiérarchique, et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2...
66-07-01-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Procédure préalable à l'autorisation... ...M. Albertini...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B..., salarié protégé de la société anonyme Seafrance, a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 14 juin 2012 par laquelle l'inspecteur du travail de Boulogne-sur-Mer avait autorisé son licenciement pour motif économique, ainsi que la décision implicite du ministre chargé du travail rejetant son recours hiérarchique, et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2...
66-07-01-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Procédure préalable à l'autorisation... ...M. Albertini...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D..., salarié protégé de la société anonyme Seafrance, a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 14 juin 2012 par laquelle l'inspecteur du travail de Boulogne-sur-Mer avait autorisé son licenciement pour motif économique, ainsi que la décision implicite du ministre chargé du travail rejetant son recours hiérarchique, et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2...
66-07-01-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Procédure préalable à l'autorisation... ...M. Albertini...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...E..., salarié protégé de la société anonyme Seafrance, a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 14 juin 2012 par laquelle l'inspecteur du travail de Boulogne-sur-Mer avait autorisé son licenciement pour motif économique, ainsi que la décision implicite du ministre chargé du travail rejetant son recours hiérarchique, et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2...
66-07-01-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Procédure préalable à l'autorisation... ...M. Albertini...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C..., salarié protégé de la société anonyme Seafrance, a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 14 juin 2012 par laquelle l'inspecteur du travail de Boulogne-sur-Mer avait autorisé son licenciement pour motif économique, ainsi que la décision implicite du ministre chargé du travail rejetant son recours hiérarchique, et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2...
66-07-01-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Procédure préalable à l'autorisation... ...M. Albertini...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C..., salarié protégé de la société anonyme Seafrance, a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 14 juin 2012 par laquelle l'inspecteur du travail de Boulogne-sur-Mer avait autorisé son licenciement pour motif économique, ainsi que la décision implicite du ministre chargé du travail rejetant son recours hiérarchique, et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2...
