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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Albertini dans la jurisprudence francophone - page 289

Page 289 des 2 931 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (bis), 17 décembre 2015, 15DA00873

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Albertini...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2014 du préfet de la Seine-Maritime lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant l'Arménie comme pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office. Par un jugement n° 1500483 du 28 avril 2015, le tribunal administratif de Rouen a...

France | 17/12/2015 | 3e chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 17 décembre 2015, 15DA00905

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Albertini...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2014 du préfet du Nord lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office. Par un jugement n° 1500044 du 26 mars 2015, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure...

France | 17/12/2015 | 3e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 17 décembre 2015, 15DA00977

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Albertini...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2015 du préfet de l'Oise rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 1500336 du 7 mai 2015, le tribunal...

France | 17/12/2015 | 3e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 17 décembre 2015, 15DA01001

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Albertini...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2014 du préfet de la Seine-Maritime rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 1500810 du 9 juin 2015, le tribunal administratif de Rouen...

France | 17/12/2015 | 3e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 17 décembre 2015, 15DA01021

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Albertini...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision d'assignation à résidence contenue dans l'arrêté du 27 mars 2015 du préfet du Nord. Par un jugement n° 1502914 du 9 avril 2015, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a annulé cette décision. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juin 2015, le préfet du Nord, représenté par Me C..., demande à la...

France | 17/12/2015 | 3e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 17 décembre 2015, 15DA01195

36-03-04 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. ... ...M. Albertini...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2012 par lequel le président de la communauté d'agglomération Amiens Métropole a prononcé son licenciement en fin de stage et d'enjoindre à cette autorité de le réintégrer dans ses fonctions à compter du 1er août 2012. Par un jugement n° 1202592 du 22 mai 2015, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le...

France | 17/12/2015 | 3e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 17 décembre 2015, 15DA01302

04-02-02-02 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale à l'enfance. Placement des mineurs. ... ...M. Albertini...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 16 juillet 2013 par laquelle le président du conseil général du Pas-de-Calais a procédé au retrait de son agrément d'assistante maternelle et d'enjoindre à cette autorité de lui réattribuer cet agrément. Par un jugement n° 1305540 du 16 juin 2015, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

France | 17/12/2015 | 3e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (bis), 22 octobre 2015, 13DA02156

36-10 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. ... ...M. Albertini...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2010 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière CNG a rejeté sa demande de prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge et de condamner cet établissement à lui verser la somme de 263 367 euros en réparation des préjudices financier et moral subis. Par un...

France | 22/10/2015 | 3e chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (bis), 22 octobre 2015, 14DA00079

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...M. Albertini...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...H..., Mme B...E..., Mme D...A..., M. C... G... et le syndicat CFDT Interco de la Somme ont demandé au tribunal administratif d'Amiens : - d'annuler pour excès de pouvoir les décisions implicites de rejet nées du silence du maire de la commune de Roye sur leurs demandes tendant au reversement de sommes correspondant à la retenue pratiquée sur les primes de fin d'année servies à chacun d'eux de 2004 à 2010, ainsi que les décisions ou...

France | 22/10/2015 | 3e chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (bis), 22 octobre 2015, 14DA00325

36-08 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. ... ...M. Albertini...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision fixant son obligation réglementaire de service au titre de l'année scolaire 2010-2011 et de condamner l'Etat à lui verser la somme globale de 11 419,58 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter de l'enregistrement de sa demande, en réparation du préjudice qu'elle soutient avoir subi en raison de l'erreur commise par le recteur de l'académie de Rouen dans la détermination du nombre d'heures...

France | 22/10/2015 | 3e chambre - formation à 3 (bis)
 
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