Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. ANTONETTI dans la jurisprudence francophone - page 90

Page 90 des 891 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 16 décembre 2009, 08MA03598

...M. ANTONETTI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 juillet 2008, sous le n° 08MA03598, présentée pour M. Slah A, élisant domicile chez M. B, ... à Nice 06000, par Me Pont, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700898 du 27 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 décembre 2006 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet des Alpes-Maritimes...

France | 16/12/2009 | 5ème chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award