Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. ANQUETIL, President dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0063, 03 novembre 2006, 272
...M. ANQUETIL, Président...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section B ARRET DU 03 NOVEMBRE 2006 no 272 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/00351 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 29 Octobre 2003 par la 2ème chambre/2ème section du Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 03/08827 APPELANT Monsieur Patrick X... ... représenté par la SCP VARIN - PETIT, avoués à la Cour assisté de Maître Pierre-Emmanuel GUIDET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1207 INTIMEE Madame le Comptable...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0063, 17 décembre 2004, 330
Aux termes de l'article 720 du Code général des impôts, les dispositions fiscales applicables aux mutations de propriété à titre onéreux de... ...M. Anquetil, Président...COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section B ARRET DU 17 DECEMBRE 2004 no , 4 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 03/05999Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2002 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - 2ème chambre-1ère section-RG no 2001/19630 APPELANTE Société anonyme CENTENARY FRANCE venant aux droits et obligations de la SARL POLYGRAM PROJETS SPECIAUX -PPS- dont le siège est sis 20/22 rue des...
