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VENTE - Résolution L'effet rétroactif attaché à la résolution d'une vente de lots de copropriété à usage d'appartement et de cave ne permet... ...M. ANDRE, président...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2006 2006/ 517Rôle No 05/06685 SCI SAINT-LAMBERT C/Jean-Jacques X... Décision déférée à la Cour :Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 31 Décembre 2004 enregistré au répertoire général sous le no 03/02148. APPELANTE La SCI SAINT-LAMBERT dont le siège social est Chemin des Gardettes Sines - 06570 - SAINT PAUL DE VENCE représentée par la SCP COHEN...

REGIMES MATRIMONIAUX - Mutabilité judiciairement contrôlée - Changement de régime - Convention entre époux - Nullité - Conditions - Fraude -... ...M. André, président...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE1 Chambre BARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2006JCANo 2006/ Rôle No 05/12249 Philippe Fredy Blaise X... C/Jacqu Marius Louis X... Marie Y... épouse X... Grosse délivrée le :à :réf Décision déférée à la Cour :Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 06 Avril 2005 enregistré au répertoire général sous le no 04/01944.APPELANT Monsieur Philippe Fredy Blaise X... né le 15 Décembre 1969 à NICE 06000...

TESTAMENT - Interprétation Saisi par la Ligue Nationale contre le Cancer d'une demande tendant à l'interprétation du testament olographe et à... ...M. André, président...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE1 Chambre BARRÊT MIXTEDU 04 MAI 2006JCANo 2006/ 352Rôle No 04/22575 L'ASSOCIATION LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER C/Monsieur le Procureur Général Grosse délivrée le : :réfDécision déférée à la Cour :Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 10 Février 2004 enregistré au répertoire général sous le no 03/203. APPELANTE L'ASSOCIATION LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER, dont le siège est 14 rue...