Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. B. SIMONI dans la jurisprudence francophone - page 4
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 02 avril 2003, 99PA02096
...M. B. SIMONI
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 02 avril 2003, 99PA02167
...M. B. SIMONI...VU le recours, enregistré au greffe de la cour le 6 juillet 1999, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE ; Le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9712357/3 en date du 7 avril 1999 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de Mme Y..., la décision en date du 12 août 1997 du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie révisant la pension civile de retraite et la pension de réversion de...
