Recherche de dont les audiences ont été présidées par M VIGOUROUX dans la jurisprudence francophone - page 4
Page 4 des 1 887 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 11 mars 2011, 337100
...M. Vigouroux...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er mars et 1er juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION SYNDICALE FORCE OUVRIERE DE LA DEFENSE, DES INDUSTRIES DE L'ARMEMENT ET DES SECTEURS ASSIMILES, dont le siège est 46, rue des Petites Ecuries à Paris 75010 ; la FEDERATION SYNDICALE FORCE OUVRIERE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du directeur central du service industriel de l'aéronautique du 30 septembre 2009 arrêtant le principe du recrutement par contrat de nouveaux opérateurs de maintenance...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 11 mars 2011, 338403
15-05-01-01-01 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. RÈGLES APPLICABLES. LIBERTÉ DE CIRCULATION. LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES. -... ...M. Vigouroux...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 avril et 6 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. François A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08NC01071 du 21 janvier 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, après avoir annulé le jugement n° 0304619 du 11 août 2005 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 11 mars 2011, 342241
...M. Vigouroux...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 août et 2 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'établissement public RESEAU FERRE DE FRANCE, dont le siège est 92 avenue de France à Paris 75013, représenté par son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ; RESEAU FERRE DE FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09PA01819 du 3 juin 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, d'une part, annulé le jugement du 29 janvier 2009 par lequel le tribunal administratif de Paris avait condamn...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 02 mars 2011, 322818
66-07-01-04-02-01 TRAVAIL ET EMPLOI. LICENCIEMENTS. AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIÉS PROTÉGÉS. CONDITIONS DE FOND DE L'AUTORISATION OU... ...M. Vigouroux...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés le 1er décembre 2008 et le 21 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Franck A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 06PA03522 du 15 octobre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, faisant droit à la requête de la société Logware Informatique, a annulé, d'une part, le jugement n° 0301608/3-2 du 5 juillet 2006...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 02 mars 2011, 325754
66-07-01-02 TRAVAIL ET EMPLOI. LICENCIEMENTS. AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIÉS PROTÉGÉS. PROCÉDURE PRÉALABLE À L'AUTORISATION... ...M. Vigouroux...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 mars et 4 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Fabienne A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07BX01444 du 23 décembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0400299/1-1 du 10 mai 2007 du tribunal administratif de Cayenne...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 02 mars 2011, 341742
...M. Vigouroux...Vu la saisine de la COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES, enregistrée le 20 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat et fondée, en application de l'article L. 52-15 du code électoral, sur la décision du 5 juillet 2010 par laquelle cette commission a rejeté le compte de campagne de M. Eric A lors des élections régionales des 14 et 21 mars 2010 dans la circonscription de La Réunion ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 02 mars 2011, 341743
...M. Vigouroux...Vu la saisine de la COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES, enregistrée le 20 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat et fondée, en application de l'article L. 52-15 du code électoral, sur la décision du 8 juillet 2010 par laquelle cette commission a rejeté le compte de campagne de M. Johny A lors des élections régionales des 14 et 21 mars 2010 dans la circonscription de La Réunion ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 25 février 2011, 334226
...M. Vigouroux...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er décembre 2009 et 22 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Sohail A, demeurant au ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0913174 du 20 novembre 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a, sur le fondement de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, rejeté sa demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, à la suspension de l'arrêté du 18 février 2009 du préfet...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 25 février 2011, 338692
49-04-01-04-025 POLICE ADMINISTRATIVE. POLICE GÉNÉRALE. CIRCULATION ET STATIONNEMENT. PERMIS DE CONDUIRE. - CERTIFICAT D'IMMATRICULATION... ...M. Vigouroux...Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 15 et 30 avril et le 9 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Romuald A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 101411 du 1er avril 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a rejeté sa demande...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 25 février 2011, 344732
37-04-01 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES. MAGISTRATS ET AUXILIAIRES DE LA JUSTICE. MAGISTRATS DE L'ORDRE ADMINISTRATIF. -... ...M. Vigouroux...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Robert B, demeurant au ... ; M. B demande au Conseil d'Etat d'annuler, pour excès de pouvoir, le décret du 28 octobre 2010 nommant M. Arno A conseiller d'Etat en service ordinaire au tour extérieur ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution, notamment son article 61-1 ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; Vu le code de...
