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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M STIRN dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 17 janvier 2011, 325663

37-05-01 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES. EXÉCUTION DES JUGEMENTS. CONCOURS DE LA FORCE PUBLIQUE. - EXÉCUTION D'UNE ORDONNANCE... ...M. Stirn...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 février et 22 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE FRANCE HABITATION, dont le siège est 1 square Chaptal à Levallois-Perret 92300, représentée par son président-directeur général en exercice ; la SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE FRANCE HABITATION demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le...

France | 17/01/2011 | 5ème et 4ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 17 janvier 2011, 327429

...M. Stirn...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 avril et 27 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Murielle A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07NC00715 du 26 février 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a annulé le jugement du 10 avril 2007 par lequel le tribunal administratif de Besançon a condamné le centre hospitalier de Belfort-Montbéliard à l'indemniser des préjudices résultés des conditions de sa prise en charge dans cet établissement le 18 février 2001 ; 2° réglant...

France | 17/01/2011 | 5ème et 4ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 17 janvier 2011, 328200

...M. Stirn...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 mai et 8 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS, dont le siège est 3, avenue Victoria à Paris 75004, représentée par son président en exercice ; l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0702297 du 20 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé sa décision du 11 septembre 2006 refusant de reconnaître l'imputabilité au service des congés de maladie et des soins postérieurs au malaise et...

France | 17/01/2011 | 5ème et 4ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 17 janvier 2011, 331050

...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 août et 23 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Annick B, demeurant ..., M. Eric B, demeurant ..., M. Marcel A, demeurant ... et le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA PERRAUDERIE, dont le siège est à La Haute Perrauderie à Bais 35680 ; Mme B, M. B, M. A et le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA PERRAUDERIE demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 18 juin 2009 par laquelle le comité national d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en...

France | 17/01/2011 | 5ème et 4ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 17 janvier 2011, 331337

...M. Stirn...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 août et 30 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. David B, demeurant ..., Mme Anne-Marie A, demeurant... et M. Patrice B, demeurant ... ; M. David B, Mme Anne-Marie A et M. Patrice B demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07BX01193 du 30 juin 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, statuant sur la requête du centre hospitalier universitaire de Toulouse, a annulé les articles 2, 3, 4, 5 et 7 du jugement du 26 mars 2007 du tribunal administratif de Toulouse et...

France | 17/01/2011 | 5ème et 4ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 17 janvier 2011, 334156

49-05-08 POLICE ADMINISTRATIVE. POLICES SPÉCIALES. POLICE DES CIMETIÈRES. - ATTRIBUTION SUCCESSIVE DE LA MÊME PARCELLE À DEUX CONCESSIONNAIRES... ...M. Stirn...Vu le pourvoi sommaire enregistré le 27 novembre 2009 et le mémoire complémentaire enregistré le 23 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MASSELS Lot-et-Garonne, représentée par son maire ; la COMMUNE DE MASSELS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° D8BX00255 du 29 septembre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à la réformation du jugement...

France | 17/01/2011 | 5ème et 4ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 17 janvier 2011, 334513

...M. Stirn...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 décembre 2009 et 10 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Bernard A, demeurant au ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07MA01105 du 6 octobre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, après avoir annulé le jugement n° 0503127 du tribunal administratif de Montpellier du 29 décembre 2006, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 27 avril 2005 du conseil d'administration du centre hospitalier universitaire de Montpellier...

France | 17/01/2011 | 5ème et 4ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, Section du contentieux, 30 décembre 2010, 308067

...M. Stirn...Vu le pourvoi, enregistré le 1er août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE ; le MINISTRE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 5 juillet 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a annulé, d'une part, le jugement du 23 juin 2005 du tribunal administratif de Paris rejetant la demande de Mme Elisabeth A tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 décembre 2001 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé l'autorisation d'affecter à usage professionnel un local à usage d'habitation situ...

France | 30/12/2010 | Section du contentieux

France | France, Conseil d'État, Juge des référés, 24 décembre 2010, 345089

...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Leila A, élisant domicile ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1004126 du 26 octobre 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa requête tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer une autorisation provisoire de...

France | 24/12/2010 | Juge des référés

France | France, Conseil d'État, Juge des référés, 24 décembre 2010, 345107

...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Ali B et Mme Zaina A, élisant domicile chez Maître C, ... ; M. B et Mme A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1004114 du 25 octobre 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté leur requête tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet des Alpes-Maritimes de leur...

France | 24/12/2010 | Juge des référés
 
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