La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M NEGRIER - page 21
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| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 09 novembre 1994, 143309
26-05-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE.... ...M. Négrier...Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 8 décembre 1992, présentée par Mlle Habiba X..., demeurant chez M. X... ... ; Mlle X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 23 octobre 1992 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 21 octobre 1992, par lequel le préfet des Yvelines...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 09 novembre 1994, 146817
26-05-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE.... ...M. Négrier...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 5 avril 1993, présentée par M. André X..., demeurant chez M. Liwanga Y... ... ; M. X... demande au président de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 1er avril 1993 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 22 février 1993, par lequel le préfet de police de...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 09 novembre 1994, 156391
26-05-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE.... ...M. Négrier...Vu la requête, enregistrée le 22 février 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Eshima X..., demeurant ... ; M. X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 21 septembre 1993 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 15 septembre 1993, par lequel le préfet de police de Paris a décid...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 09 novembre 1994, 156889
26-05-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE.... ...M. Négrier...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Ciré X..., demeurant H.L.M. Descartes à Portes-les-Valence 26800 ; M. X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 10 février 1994 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 3 février 1994, par lequel le...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 09 novembre 1994, 146052
26-05-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE ... ...M. Négrier...Vu la requête, enregistrée le 15 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques Y... X..., demeurant ... ; M. Y... EBONGUE demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat ; 1° d'annuler le jugement du 15 février 1993 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 16 octobre 1992 par lequel le préfet du Val-de-Marne a décid...
