La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M NEGRIER - page 2
Page 2 des 205 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 08 janvier 1997, 178982
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M NEGRIER...Vu la requête enregistrée le 16 avril 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA SAVOIE ; le PREFET demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 21 février 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Grenoble a annulé son arrêté du 19 février 1996 décidant la reconduite à la frontière de M. Ali X... ; 2° de rejeter la demande de M. Ali X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 26 mai 1997, 179860
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M NEGRIER...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 13 mai et 4 juin 1996, présentée par M. Thiyagarajah Y... demeurant chez M. X... ... ; M. Y... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 7 mai 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 24 juin 1994 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 08 janvier 1997, 179346
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M NEGRIER...Vu la requête enregistrée le 15 avril 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mamadi X..., demeurant ... ; M. X... demande au Président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 8 mars 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 28 février 1996 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; Vu les...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 26 février 1997, 178612
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M NEGRIER...Vu la requête enregistrée le 8 mars 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU NORD ; le PREFET DU NORD demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 7 février 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lille a annulé son arrêté du 3 février 1996 décidant la reconduite à la frontière de M. Sami X... ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X... devant le tribunal administratif de Lille ; Vu les autres pièces du...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 30 juillet 1997, 184332
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M NEGRIER...Vu la requête enregistrée le 16 décembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-DE-MARNE ; le PREFET DU VAL-DE-MARNE demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 19 novembre 1996 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Melun a annulé son arrêté du 14 novembre 1996 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle X... Y... Chantal ; 2° de rejeter la demande présentée par Mlle Djokou Y... devant ledit tribunal ; Vu...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 08 janvier 1997, 179118
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M NEGRIER...Vu la requête enregistrée le 17 avril 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Ramdane X..., demeurant ... ; M. X... demande au Président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 13 mars 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 mars 1996 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; Vu les...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 26 février 1997, 177240
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M NEGRIER...Vu la requête enregistrée le 30 janvier 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA GIRONDE ; le PREFET DE LA GIRONDE demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 5 janvier 1996 en tant que par celui-ci le président du tribunal administratif de Bordeaux a annulé son arrêté du 22 décembre 1995 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Aurora X... épouse Y... ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X... épouse Y... devant le tribunal administratif de...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 30 juillet 1997, 182024
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M NEGRIER...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 27 août 1996, présentée par le PREFET DU FINISTERE ; le PREFET DU FINISTERE demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 8 août 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Rennes a annulé son arrêté du 6 août 1996 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Madjid X... et la décision du même jour fixant l'Algérie comme pays de renvoi ; 2° de rejeter la demande présentée par M...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 26 mai 1997, 180211
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M NEGRIER...Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 30 mai 1996, présentée par M. Ibrahima X... demeurant chez ... ; M. X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 21 mai 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 13 mai 1996 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 26 mai 1997, 176569
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M NEGRIER...Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 2 janvier 1996, présentée par M. Mabrouk Y... demeurant chez M. X... ... ; M. Y... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 1er décembre 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 14 novembre 1995 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet...
