La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M NEGRIER - page 3

26-05-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE.... ...M. Négrier...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Ciré X..., demeurant H.L.M. Descartes à Portes-les-Valence 26800 ; M. X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 10 février 1994 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 3 février 1994, par lequel le...

26-05-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE.... ...M. Négrier...Vu la requête enregistrée le 15 mars 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mohamed X... demeurant ... ; M. X... demande que le Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 4 mars 1994 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 1er mars 1994, par lequel le préfet du Nord a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de...

26-05-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE.... ...M. Négrier...Vu la requête enregistrée le 15 avril 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Fousseni X..., demeurant ... ; M. X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 31 mars 1994 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 3 mars 1992, par lequel le préfet du Val d'Oise a décidé sa reconduite...

26-05-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE.... ...M. Négrier...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mohamed X..., demeurant chez Me Y..., ... ; M. X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 20 avril 1994 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 14 mars 1994, par lequel le préfet du Val-de-Marne a décidé sa...

26-05-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE.... ...M. Négrier...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Boubeker X..., demeurant ... ; M. X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 25 mai 1994 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 10 mai 1994, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa...

26-05-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE.... ...M. Négrier...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 27 mai 1994, présentée par M. Z... Y... et Mme A... Y... née X..., demeurant ... ; M. NzonziZakanda Y... et Mme A... Y... née X... demandent au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 1er mars 1994 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du 10...

26-05-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE.... ...M. Négrier...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 27 mai et 23 juin 1994, présentés par M. Y... X..., demeurant ... ; M. Y... X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 7 mars 1994 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 19 janvier 1994, par...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE ... ...M. Négrier...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LOIRE-ATLANTIQUE ; le PREFET DE LOIRE-ATLANTIQUE demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'article 1er du jugement du 26 octobre 1992 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Nantes a annulé sa décision fixant le Zimbabwe comme pays de destination de Mme Johana X... si aucun autre pays n'a accepté de l'accueillir ; 2° de rejeter les conclusions de...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE ... ...M. Négrier...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Ntumba Y..., demeurant chez Mme X... B.P. 25 à Lormont-Saint-Martin 33310 ; M. Y... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 23 octobre 1992 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 24 septembre 1992, par lequel le préfet de police de Paris a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Négrier...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE l'ISERE ; le PREFET DE L'ISERE demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 13 novembre 1992 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Grenoble a annulé son arrêté en date du 12 novembre 1992 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Ntumba X... ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Ntumba X... devant ledit tribunal ; Vu les...