Recherche de dont les audiences ont été présidées par M FAURE dans la jurisprudence francophone - page 35
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| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 04 septembre 1998, 184649
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M FAURE...Vu la requête enregistrée le 31 décembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 24 septembre 1996 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 20 septembre 1996 décidant la reconduite à la frontière de M. Aziz X... en tant qu'il fixe l'Algérie comme pays à destination duquel l'intéressé sera éloigné ; 2° de rejeter la...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 04 septembre 1998, 185796
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M FAURE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 février 1997 et 27 mai 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Mansour X..., demeurant ... 66000 Perpignan ; M. X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 20 décembre 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 décembre 1996 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a décidé sa...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 04 septembre 1998, 187001
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M FAURE...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 9 avril 1997, présentée par le PREFET DU HAUT-RHIN ; le PREFET DU HAUT-RHIN demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 17 mars 1997 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Strasbourg a annulé son arrêté du 14 mars 1997 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Wafa Rhanmia ; 2° de rejeter la requête présentée par Mlle Rhanmia devant le tribunal administratif ; Vu les autres...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 04 septembre 1998, 187270
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M FAURE...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 18 avril 1997, présentée par le PREFET DE L' ESSONNE ; le PREFET DE L' ESSONNE demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 20 mars 1997 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 17 mars 1997 décidant la reconduite à la frontière de M. Bertrand X... ; 2° de rejeter la demande de M. X... devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 04 septembre 1998, 187488
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M FAURE...Vu la requête enregistrée le 29 avril 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'ESSONNE ; le PREFET DE L'ESSONNE demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 7 avril 1997 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 2 avril 1997 décidant la reconduite à la frontière de M. Kouakoue X... ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X... devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 04 septembre 1998, 187669
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M FAURE...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 9 mai 1997, présentée par le PREFET DU VAL D'OISE ; le PREFET DU VAL D'OISE demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 2 avril 1997 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 26 mars 1997 décidant la reconduite à la frontière de M. X... ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X... devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 04 septembre 1998, 188851
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M FAURE...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 8 juillet 1997, présentée par M. Rachid X... demeurant ... ; M. X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement en date du 6 juin 1997 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 janvier 1997 du préfet du Val d'Oise décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° de...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 04 septembre 1998, 188908
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M FAURE...Vu la requête enregistrée le 8 juillet 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Abderrahman X... demeurant chez Me Pierre-Henri Y... 20, place Saint-Sauveur à Caen 14000 ; M. X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 4 juin 1997 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 mai 1997 par lequel le préfet de la Manche a décidé sa reconduite à la frontière ; 2...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 04 septembre 1998, 189511
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M FAURE...Vu l'ordonnance en date du 1er août 1997, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 5 août 1997, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée devant cette cour par M. Elias X... demeurant ... ; Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes le 28 juillet 1997, présentée par M. X... et tendant : 1° à l'annulation du...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 11 mai 1998, 185701
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M FAURE...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 21 février 1997, présentée par M. Edison X... demeurant ... 95100 Argenteuil ; M. X... demande au Président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 15 janvier 1997 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise ou du préfet du Val-de-Marne du 7 juin 1993 décidant sa reconduite à la frontière ainsi que de la...
