La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M CHERAMY - page 3
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| France, Conseil d'État, Le president de la section du contentieux, 28 avril 1993, 136057
26-05-01-04-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE -... ...M. Chéramy...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 3 avril 1992, présentée par M. X..., demeurant ... à Choisy-le-Roi 94600 ; M. Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 17 février 1992 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 4 février 1992 par lequel le préfet du Val-de-Marne a...
| France, Conseil d'État, Le president de la section du contentieux, 28 avril 1993, 136408
26-05-01-04-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE -... ...M. Chéramy...Vu la requête et le mémoire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 13 avril 1992, présentés par M. Jean-Claude X... Y..., demeurant ... ; M. AKANDA Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 6 février 1992 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 13 novembre 1991 par lequel le préfet...
| France, Conseil d'État, Le president de la section du contentieux, 28 avril 1993, 136441
26-05-01-04-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE -... ...M. Chéramy...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 14 avril 1992, présentée par M. Z... BULA BULA, demeurant chez M. Y... ... ; M. BULA X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 14 mars 1992 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 2 mars 1992 par lequel le préfet du Val-de-Marne a...
| France, Conseil d'État, Le president de la section du contentieux, 28 avril 1993, 136484
26-05-01-04-03 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE -... ...M. Chéramy...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 15 et 21 avril 1992, présentés par Mme Fatoumata X..., demeurant ... à Les Puiseaux 45390 ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 12 avril 1992 par laquelle le président du tribunal administratif d' Orléans par intérim a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 8 avril...
| France, Conseil d'État, Le president de la section du contentieux, 28 avril 1993, 136578
26-05-01-04-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE -... ...M. Chéramy...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 17 avril 1992, présentée par M. Mehmet X..., demeurant ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 21 mars 1992 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 20 mars 1992 par lequel le préfet du Rhône a décidé sa reconduite à la...
| France, Conseil d'État, Le president de la section du contentieux, 28 avril 1993, 136783
26-05-01-04-03 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE -... ...M. Chéramy...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 27 avril 1992, présentée par Mlle Luisa X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 26 mars 1992 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 24 mars 1992 par lequel le préfet du Nord a décidé sa reconduite à la...
| France, Conseil d'État, Le president de la section du contentieux, 28 avril 1993, 136879
26-05-01-04-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE -... ...M. Chéramy...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 29 avril 1992, présentés par Mlle Chantal X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 17 mars 1992 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 9 mars 1992 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa...
| France, Conseil d'État, Le president de la section du contentieux, 28 avril 1993, 136882
26-05-01-04-01 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE -... ...M. Chéramy...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 29 avril 1992, présentée par M. Mounir X... Y..., demeurant ... ; M. Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 31 mars 1992 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif d' Amiens a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 28 mars 1992 par lequel le préfet de l'Oise a décidé sa reconduite...
| France, Conseil d'État, Le president de la section du contentieux, 28 avril 1993, 136944
26-05-01-04-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE -... ...M. Chéramy...Vu 1°, sous le n° 136 944, la requête et les observations complémentaires enregistrées au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 4 mai 1992 et 1er septembre 1992, présentées par Mlle Annie X..., demeurant ... ; Vu 2°, sous le n° 137 915, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 1er juin 1992, présentée par Mlle Annie X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat...
| France, Conseil d'État, Le president de la section du contentieux, 28 avril 1993, 137077
26-05-01-04-03 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE -... ...M. Chéramy...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 6 mai 1992, présentée par M. Huseyin X..., demeurant ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 17 avril 1992 par lequel le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 17 mars 1992 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière ; 2...
