Recherche de dont les audiences ont été présidées par ERSTEIN dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...ERSTEIN...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2001, présentée par le CENTRE HOSPITALIER DE CAHORS ; le CENTRE HOSPITALIER DE CAHORS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900054 du 27 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a annulé, à la demande de Mme Jeannine X, la notation attribuée à cette dernière au titre de l'année 1998, ainsi que la décision en date du 17 novembre 1998 par laquelle le directeur du centre hospitalier a maintenu à 12 ladite notation ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le Tribunal administratif de Toulouse...
...ERSTEIN...Vu le recours, enregistré le 9 mars 2004, présenté par le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER ; le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02/701 du 22 janvier 2004 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a annulé, à la demande de M. Jacky X, l'arrêté du 7 mars 2002 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a institué la commission communale d'aménagement foncier de Mauléon ; 2° de rejeter la demande de M. Jacky X ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural...
...ERSTEIN...Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2001, présentée pour M. Michel X, élisant domicile ..., par Me Lavaud ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 981253 du 30 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée auquel il a été assujetti au titre de l'année 1993 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 12 000 F 1 829,39 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
...ERSTEIN...Vu le recours, enregistré le 9 mars 2004, présenté par le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER ; le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02/985 du 22 janvier 2004 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a annulé, à la demande de M. et Mme Jean X, l'arrêté du 25 avril 2002 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a institué la commission intercommunale d'aménagement foncier de Le Pin et Nueil les Aubiers ; 2° de rejeter la demande de M. et Mme Jean X ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres...
...ERSTEIN...Vu l'arrêt en date du 14 octobre 2004 par lequel la Cour a, sur la requête de la société AUTOMAR, enregistrée sous le n° 00BX01785 et tendant à la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties de 36 151 francs 5 511,18 euros en 1993, de 37 857 francs 5 771,26 euros en 1994, de 38 203 francs 5 824,00 euros en 1995, de 39 588 francs 6 035,15 euros en 1996 et de 42 840 francs 6 530,92 euros en 1997, ordonné un supplément d'instruction en vue de déterminer la valeur locative de l'ensemble immobilier utilisé par la société AUTOMAR ; Vu le mémoire, enregistré le 26 novembre 2004, présenté par le...
...ERSTEIN...Vu, I, sous le n° 02BX01370, la requête enregistrée le 10 juillet 2002, présentée par la société PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE d'HLM, société anonyme, dont le siège est ..., représentée par son directeur général ; la société PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE d'HLM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97/2993 du 16 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1996 dans les rôles de la commune de Toulouse, à raison des immeubles dont elle est propriétaire à Toulouse ; 2...
...ERSTEIN...Vu le recours, enregistré le 11 mars 2004, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 1 et 2 du jugement n° 00/992 et 01/2237 du 15 juillet 2003 en tant que, par lesdits articles, le Tribunal administratif de Toulouse a accordé à la société Patrimoine Languedocienne d'HLM une réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1998, 1999 et 2000 à raison des immeubles dont elle...
...ERSTEIN...Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 2005, présentée pour la société IPL TRILLAUD, société à responsabilité limitée, dont le siège est 12 place des Deux Conils à Bergerac 24100, représentée par son gérant en exercice, par Me X... ; la société IPL TRILLAUD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02/2222 du 26 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle auquel elle a été assujettie au titre des années 1997, 1998 et 1999, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de...
...ERSTEIN...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2001, présentée pour la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE, venant aux droits de la Caisse régionale de crédit agricole de la Gironde, dont le siège est 304 boulevard du Président Wilson à Bordeaux 33076, par Me X... ; la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99/3017 du 28 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre des années 1991 à 1994 ; 2° de prononcer la...
...ERSTEIN...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2003, présentée pour la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE POITOU-CHARENTES, venant aux droits de la Société régionale de financement des caisses d'épargne de POITOU-CHARENTES, dont le siège est ..., par Me X... ; la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE POITOU-CHARENTES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02/236 du 19 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa réclamation, soumise d'office, tendant à la décharge du complément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre des années 1989, 1990 et 1991 à raison de sa...
