Recherche de dont les audiences ont été présidées par ERSTEIN dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme ERSTEIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 12 novembre 1999 sous le n° 99BX02532, présentée pour Mme Elisabeth X, demeurant ..., par Me Flemal, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 20 juillet 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe d'apprentissage à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1991, 1992 et 1993, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de lui accorder la décharge sollicitée...

...Mme ERSTEIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 mars 1999, présentée par M. Marc X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 19 janvier 1999 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande en décharge, d'une part, de l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1989, 1990 et 1991, ainsi que des pénalités dont il a été assorti, et d'autre part, du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé pour les années 1989, 1990 et 1991 par avis de mise en recouvrement du 4 octobre 1993, ainsi que des pénalités dont il a...

...Mme ERSTEIN...Vu la requête, enregistrée le 15 mars 1999 au greffe de la cour, présentée pour Mme José X, demeurant ..., par la SCP Pielberg-Butruille, avocats ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 17 décembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande de décharge, d'une part, du complément d'impôt sur le revenu auquel elle a été assujettie au titre des années 1990 et 1991, ainsi que des pénalités dont il a été assorti, et, d'autre part, du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé pour la période du 1er janvier 1990 au 31 août 1991 par avis de...

...Mme ERSTEIN...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 7 avril 1999 au greffe de la cour, présentés par Mme Christiane X, demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 9 mars 1999 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamée pour la période allant du 1er janvier 1992 au 31 décembre 1993 par avis de mise en recouvrement du 30 novembre 1994, ainsi que des pénalités dont elle a été assortie ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de décider qu'il sera sursis...

...Mme ERSTEIN...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour le 22 avril 1999 sous le n° 99BX00981, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 17 décembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Limoges a accordé à M. et Mme Y... la décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre des années 1988, 1989 et 1990, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de remettre intégralement l'imposition contestée à la charge de M. et Mme Y...

...Mme ERSTEIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 19 juillet 1999, sous le n°99BX01687, présentée par la société STAR VOYAGE ANTILLES, société à responsabilité limitée, dont le siège est à la Marina de X... du Bout, Les Trois Ilets Martinique, représentée par son gérant en exercice ; La société STAR VOYAGE ANTILLES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 20 avril 1999 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément de taxe professionnelle auquel elle a été assujettie au titre des années 1994 et 1995 ; 2° de lui accorder la...

...Mme ERSTEIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er octobre 1999 sous le n°99BX02337, présentée pour M. Yves X, demeurant au ..., par Me Barthomeuf, avocat à Paris ; M. X demande à la cour : 1° de réformer le jugement en date du 4 mai 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a prononcé un non-lieu à statuer à concurrence de la somme de 2 042 F et rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1988 ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de lui accorder la décharge sollicitée et, à titre...

...Mme ERSTEIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 décembre 1999 sous le n° 99BX02719, présentée pour Mme Fabienne X, demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 30 septembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel elle a été assujettie au titre des années 1987, 1988 et 1989, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de lui accorder la décharge sollicitée ; ....................................................................................................... Vu les autres...

...Mme ERSTEIN...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour les 1er et 29 mars 2001, présentés par M. X... X, demeurant à ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 12 février 2001, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1998, à la décharge de l'obligation de payer cette imposition ainsi que celle relative à l'année 1995 qui lui a été notifiée par commandement de payer du 26 mai 1999 ; 2° de prononcer la décharge demandée...

...Mme ERSTEIN...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour les 1er mars et 18 juin 1999, présentés pour M. Gilbert X demeurant ..., par Me Brouchot, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 2 décembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre de recettes du 2 mars 1995 émis à son encontre par le centre hospitalier départemental Félix Guyon pour avoir paiement de la somme de 22 636,86 F ; - d'annuler le titre susvisé ; - de condamner le...