| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre civile 3, 22 février 2006, JURITEXT000006948907
...Chantal MECHICHE, présidente...ARRET No R.G : 03/00898 P.B./R.B. X... C/ Y... A.G.F. IART CONFIRMATION COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 22 FEVRIER 2006 APPELANT : Monsieur Olivier X... né le 02 Avril 1960 à DAKAR SENEGAL 1, Allée des Ecureuils 45290 BOISMORAND représenté par la SCP PAILLE etamp; THIBAULT, avoués à la Cour assisté de Me LAVISSE, avocat au barreau d'ORLEANS Suivant déclaration d'appel du 18 Mars 2003 d'un jugement rendu le 4 Février 2003 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR- YON. INTIMES : 1o Monsieur Bernard Y... né le 18 Mai 1947 à POITIERS 86 25, rue...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre civile 3, 01 février 2006, JURITEXT000006948906
...Chantal MECHICHE, présidente...ARRET No R.G : 02/02084 P.S.S.P./R.B. X... C/ S.C.P BODIN BARREAU VECCHIATO ARSELIN CONFIRMATION COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 01 FEVRIER 2006 APPELANT : Monsieur Y..., Pierre, Edouard X... né le 29 Décembre 1936 à BRICQUEBEC 50 5, Parc des Demoiselles 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTS représenté par la SCP GALLET etamp; ALLERIT, avoués à la Cour assisté de Me MALARD, avocat au barreau de POITIERS Suivant déclaration d'appel du 3 Juillet 2002 d'un jugement rendu le 29 Mai 2002 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DES SABLES D'OLONNE. INTIMEE : Société Civile...