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Le secret de l'instruction ne subsiste pas à l'égard des juridictions de jugement après la clôture de l'instruction. INSTRUCTION EN MATIERE... ...CLOSE FREDERIC...N° P.11.0033.F C. D. prévenue, demanderesse en cassation, ayant pour conseils Maîtres Alexandra Tieleman et Joëlle Vossen, avocats au barreau de Bruxelles, contre 1. H. C. 2. D. M-Ch. 3. H. J. parties civiles, défendeurs en cassation. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 30 novembre 2010 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle. La demanderesse invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent...

Le juge ne peut prononcer une peine de travail que si le prévenu y consent, soit personnellement, soit par l'intermédiaire de son avocat;... ...CLOSE FREDERIC...N° P.10.1145.F V. A. prévenu, demandeur en cassation, contre 1. G. R. 2. UNITED PARCEL SERVICE BELGIUM, société anonyme dont le siège est établi à Machelen, Woluwelaan, 156, parties civiles, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 28 mai 2010 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le président de section Frédéric Close a fait rapport. L'avocat général Jean-Marie Genicot a...