Recherche de dont les audiences ont été présidées par M.F. COUR DE CASSATION Audience publique du 3 juin 1998 I dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 03 juin 1998, 97-70136
...Président : M.F. COUR DE CASSATION Audience publique du 3 juin 1998 I...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Adrien X..., demeurant Comté de Loheac BP 34, 97115 STE ROSE, en cassation d'une ordonnance rendue le 21 novembre 1996 par le juge de l'expropriation du département de la Guadeloupe, siégeant au tribunal de grande instance de Basse-Terre, au profit du Conservatoire de l' Espace Littoral des Rivages Lacustres, dont le siège est Office...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 03 juin 1998, 97-70137
...Président : M.F. COUR DE CASSATION Audience publique du 3 juin 1998 I...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Aline, Marie-Louise X..., épouse de Jaham, demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 21 novembre 1996 par le juge de l'expropriation du département de la Guadeloupe, siégeant au tribunal de grande instance de Basse-Terre, au profit du Conservatoire de l'Espace Littoral et des rivages lacustres, Office national des forêts...
