Recherche de dont les audiences ont été présidées par M.F. COUR DE CASSATION Audience publique du 23 juin 1998 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 23 juin 1998, 96-18281
...Président : M.F. COUR DE CASSATION Audience publique du 23 juin 1998...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Guy F..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1996 par la cour d'appel de Bordeaux Chambre sociale, Section B, au profit : 1°/ de M. Lucien A..., demeurant ..., 2°/ de Mme Martine X..., 3°/ de M. Pierre Y..., 4°/ de Mme Georgette Z..., tous trois demeurant Saint-Cernin de l'Herm, 24550 Villefranche du Périgord, 5°/ de Mlle...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 juin 1998, 96-10514
...Président : M.F. COUR DE CASSATION Audience publique du 23 juin 1998...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bergerat Monnoyeur, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1995 par la cour d'appel de Montpellier 2e Chambre, Section A, au profit : 1°/ de M. Raphaël Y..., demeurant ..., 2°/ de M. Janvier Y..., demeurant ..., 3°/ de M. Jean-Louis Z..., demeurant ..., 4°/ de la sociét...
