La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M.F. COUR DE CASSATION Audience publique du 23 juin 1998 - page 2

...Président : M.F. COUR DE CASSATION Audience publique du 23 juin 1998...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Zvitex, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 2e Chambre civile, au profit : 1°/ de la société Zim Israël Navigation Company, domiciliée au siège de la société Marseille consignation, ..., 2°/ de la société Intramar, dont le siège est...

...Président : M.F. COUR DE CASSATION Audience publique du 23 juin 1998...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association des Amis et Parents d'Enfants Inadaptés APEI, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 septembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Saint-Quentin Section référé, au profit de Mme Brigitte X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mai 1998, où étaient présents : M. Carmet...