La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. WAQUET conseiller - page 3

...Président : M. WAQUET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pascaline X..., demeurant ... 7e Bouches-du-Rhône, en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 18e chambre sociale, au profit de la société Grand Café glacier, société anonyme dont le siège est ... 1er Bouches-du-Rhône, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 octobre 1993, où étaient...

...Président : M. WAQUET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Jocelyne Z..., demeurant ... Nord, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1992 par la cour d'appel de Douai chambre sociale, au profit de la société Ufifrance patrimoine, dont le siège est ... 16e, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 novembre 1993, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de...

...Président : M. WAQUET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Blondel, ayant son siège social à Calais Pas-de-Calais, ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Calais section commerce, au profit : 1 de M. Jean-Claude Y..., demeurant à Calais Pas-de-Calais, ..., 2 de M. Yves X..., demeurant à Calais Pas-de-Calais, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 octobre 1993, où étaient présents : M. Waquet, conseiller...

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Rupture - Rupture anticipée par l'employeur - Absence de faute du salarié et de force majeure - Portée... ...Président : M. WAQUET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Melle Carine X..., demeurant ... à Saint-Léonard Pas-de-Calais, en cassation d'un jugement rendu le 16 mars 1989 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer section commerce, au profit de la société anonyme Translittoral, dont le siège est boulevard industriel à Outreau Pas-de-Calais, défenderesse...

...Président : M. WAQUET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eurogest, société à responsabilité limitée, dont le siège est sis ..., à Saint-Die Vosges, en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1989 par la cour d'appel de Nancy chambre sociale, au profit : 1 de Mme Marie-Thérèse X..., demeurant ..., à Saint-Die Vosges, 2 de Mme Odile Y..., demeurant ..., Saint-Die Vosges, 3 de Mme Gisèle Z..., demeurant rue d'Alsace, à Saulcy-sur-Meurthe Vosges, 4 de Mme Nicole A..., demeurant...

...Président : M. WAQUET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Jean Caby, dont le siège social est à Saint-André Nord, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1991 par la cour d'appel de Douai 5e chambre sociale, au profit de : 1 / M. Jean-Marie X..., demeurant à Saint-André Nord, ..., 2 / le Syndicat CGT Caby, dont le siège est ... à Saint-André Nord, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en...

...Président : M. WAQUET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Electro-industrie, société anonyme, dont le siège est à Saint-Dizier Haute-Marne, zone industrielle de Trois Fontaines, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1990 par la cour d'appel de Dijon chambre sociale, au profit de M. Yvon X..., demeurant à Villiers-en-Lieu Haute-Marne, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 novembre...

...Président : M. WAQUET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports de Cesare, société à responsabilité limitée dont le siège social est ... 12e Bouches-du-Rhône, en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 18e chambre sociale, au profit de M. Joseph X..., demeurant ... Bouches-du-Rhône, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 juillet 1993, o...

...Président : M. WAQUET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sandrine Y..., demeurant ... Var, en cassation d'un jugement rendu le 14 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Draguignan Section commerce, au profit de M. Alexis X..., demeurant Les Peayronèdes, à Tavernes Var, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 juillet 1993, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant...

...Président : M. WAQUET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Yves X..., demeurant ... Hauts-de-Seine, en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1990 par la cour d'appel de Paris 18ème chambre C, au profit de la société Assistances internationales "Mondial Assistance", dont le siège est ... 8ème, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 novembre 1993, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus...