Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. SENE conseiller dans la jurisprudence francophone - page 23

PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION loi du 9 juillet 1991 - Mesures conservatoires - Saisie conservatoire - Dénonciation - Pièces jointes -... ...Président : M. Séné, conseiller le plus ancien faisant fonction. ....Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 2 septembre 1999, qu'à la suite d'un litige opposant Mlle X... à la SCP Berlioz pour la liquidation de droits d'associés, Mlle X... a été autorisée à faire pratiquer une saisie conservatoire entre les mains de la société UGGC ; qu'elle a dénoncé la saisie à la SCP Berlioz qui a demandé au juge de l'exécution de la déclarer nulle ; Sur le premier moyen...

...Président : M. SENE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Thierry X..., demeurant rue de l'Hôpital, 11120 Bize-Minervois, et actuellement 46730 Grau de Gandia, Apartado postal 120, Valencia Espagne, en cassation d'un arrêt rendu le 29 juillet 1998 par la cour d'appel de Montpellier 5e Chambre civile, Section A, au profit du Crédit industriel d'Alsace-Lorraine CIAL, société anonyme dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de...