Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. MERFELD dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0094, 09 février 2006, JURITEXT000006948659
OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Faute - Vente - Immeuble - Existence d'hypothèques Il appartient au notaire... ...Président : M. MERFELD...COUR D'APPEL DE DOUAITROISIÈME CHAMBREARRÊT DU 09/02/2006*No RG : 03/06094Tribunal de Grande Instance de LILLEdu 10 Avril 2003REF : EM/FD/CCAPPELANTSMaître Jacques X... demeurant ... 59000 LILLEreprésenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Courassisté de Me DELEPORTE substituant Me Jean-François PERREAU, avocat au barreau de LILLE S.C.P. Gaùtan DESROUSSEAUX/NOM , Jacques X... , Bernard Y... et Didier Z... demeurant ... 59000 LILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0094, 26 janvier 2006, JURITEXT000006947446
BAIL RURAL - Bail à ferme - Reprise - Preneur âgé - Congé - /JDF L'article L 411-64 du code rural permet au preneur évincé en raison de son... ...Président : M. MERFELD...COUR D'APPEL DE DOUAITROISIÈME CHAMBREARRÊT DU 26/01/2006*BAUX RURAUXNo RG : 05/04859Tribunal paritaire des baux ruraux d'AVESNES SUR HELPEdu 27 Juillet 2005 no 99/000006REF : EM/VDAPPELANTEMadame Marie-Noùlle Y... épouse X... Demeurant ... représentée par Me STERLIN de la SCP JP STERLIN - C STERLIN, avocats au barreau d'AMIENS INTIMÉSMonsieur Le Comte Z... de A... Demeurant ... BELGIQUE représenté par Me DEFOSSEZ de la SCP DEFOSSEZ GILLARDIN...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0094, 26 janvier 2006, JURITEXT000006947449
BAIL RURAL - Bail à ferme - Reprise - Preneur âgé - Congé - /JDF Pour bénéficier des dispositions de l'article L 411-64 du code rural qui... ...Président : M. MERFELD...COUR D'APPEL DE DOUAITROISIÈME CHAMBREARRÊT DU 26/01/2006*BAUX RURAUXNo RG : 05/04854 jonction avec dossier RG No 05/04858Tribunal paritaire des baux ruraux d'AVESNES SUR HELPEdu 27 Juillet 2005 jugements no 99/000010 et 04/000006REF : EM/VDAPPELANTEMadame Marie-Noùlle X... épouse Y... Demeurant ... représentée par Me STERLILN de la SCP JP STERLIN - C STERLIN, avocats au barreau d'AMIENSINTIMÉSMonsieur Michel Z... Demeurant ... représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0094, 20 octobre 2005, JURITEXT000006947265
AVOCAT - Responsabilité - Faute - Négligence L'avocat a l'obligation de choisir des garanties sérieuses et solvables et d'assurer, en tant... ...Président : M. MERFELD...COUR D'APPEL DE DOUAITROISIÈME CHAMBREARRÊT DU 20/10/2005*No RG : 03/03277Tribunal de Grande Instance de BÉTHUNEdu 01 Avril 2003REF : EM/CCAPPELANTS Maître Pierre X... demeurant ... 06000 NICEreprésenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me DENIS substituant Me Bertrand MEIGNIE, avocat au barreau de DOUAILES MUTUELLES DU MANS ASSURANCESayant son siège social 10 Boulevard Alexandre Oyon72030 MANSreprésentée par la SCP...
