Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonction. . dans la jurisprudence francophone - page 10
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 02 mars 1993, 90-40091
CONVENTIONS COLLECTIVES - Nettoyage - Convention nationale des entreprises de nettoyage de locaux - Domaine d'application - Activité de... ...Président : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonction. ....Sur le moyen unique : Vu l'article 1er de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970, ensemble l'article 1er de la convention collective nationale du personnel des entreprises de nettoyage de locaux du 17 décembre 1981 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la sociét...
