Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LECLERCQ conseiller dans la jurisprudence francophone - page 3

COMMUNAUTE EUROPEENNE - Douanes - Droits - Taxe d'octroi de mer - Incompatibilité - Demande en restitution des droits perçus - Loi applicable... ...Président : M. LECLERCQ conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Diffusion générale de quincaillerie DIGEQ, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt n° 97/27273 rendu le 26 mars 1999 par la cour d'appel de Paris 1re Chambre civile, Section B, au profit du directeur général des Douanes et Droits indirects, domicili...

COMMUNAUTE EUROPEENNE - Douanes - Droits - Taxe d'octroi de mer - Incompatibilité - Demande en restitution des droits perçus - Loi applicable... ...Président : M. LECLERCQ conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif SNC Catherine et Jean-Claude X... Nouval, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt n° 97/27274 rendu le 26 mars 1999 par la cour d'appel de Paris 1re Chambre civile, Section B, au profit du directeur général des Douanes et Droits indirects...

COMMUNAUTE EUROPEENNE - Douanes - Droits - Taxe d'octroi de mer - Incompatibilité - Demande en restitution des droits perçus - Loi applicable... ...Président : M. LECLERCQ conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Distribution de vins et liqueurs, dont le siège est ... Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1999 par la cour d'appel de Paris 1re chambre civile, section B, au profit du directeur général des Douanes et Droits Indirects, dont le siège est...

COMMUNAUTE EUROPEENNE - Douanes - Droits - Taxe d'octroi de mer - Incompatibilité - Demande en restitution des droits perçus - Loi applicable... ...Président : M. LECLERCQ conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissement André X..., dont le siège est ... Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1999 par la cour d'appel de Paris 1re chambre civile, section B, au profit du directeur général des Douanes et Droits Indirects, dont le siège est ...Université, 75007...

COMMUNAUTE EUROPEENNE - Douanes - Droits - Taxe d'octroi de mer - Incompatibilité - Demande en restitution des droits perçus - Loi applicable... ...Président : M. LECLERCQ conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Socovi, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt n° 97/27349 rendu le 26 mars 1999 par la cour d'appel de Paris 1re Chambre civile, Section B, au profit du directeur général des Douanes et Droits indirects, domicilié ...Université, 75007 Paris, défendeur à la...

BANQUE - Responsabilité - Compte - Ouverture de compte à une société en formation - Justifications suffisantes - Faute non. ... ...Président : M. LECLERCQ conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société X..., 2 / la société E..., 3 / la société A..., 4 / la société V..., 5 / la société S..., 6 / la société M..., 7 / la société I..., 8 / la société B..., 9 / la société P..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1995 par la cour d'appel de Montpellier 2e chambre...

CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Faute - Confusion créé. CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Faute - Dénigrement - Constatations... ...Président : M. LECLERCQ conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Robbler, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1995 par la cour d'appel de Paris 4e chambre, section A, au profit de la société Sap Polyne, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La...

CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Faute - Confusion créée - Modèles - Graphisme identique - Parasitisme dans le sillage d'un concurrent. ... ...Président : M. LECLERCQ conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Robbler, société à responsabilité limitée, dont le siège est 21, du Général Y..., 94210 Saint-Maur-des-Fossés, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1996 par la cour d'appel de Paris 4ème chambre, section A, au profit de la société Sap Polyne, société anonyme, dont...

CESSION DE CREANCE - Cession de créance professionnelle - Débiteur cédé - Preuve à sa charge d'une inexécution. ... ...Président : M. LECLERCQ conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Auxandre, société anonyme dont le siège est ..., 33610 Cestas, en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux 2e Chambre, au profit : 1 / de la Société générale, dont le siège est ..., 2 / de M. A..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur de la...

CESSION DE CREANCE - Cession de créance professionnelle - Débiteur cédé - Preuve à sa charge d'une inexécution. ... ...Président : M. LECLERCQ conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lydis, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1996 par la cour d'appel de Lyon 3e chambre civile, au profit : 1 / de la Société générale, société anonyme, agence Châtelet entreprise, dont le siège est ..., 2 / de M. Y..., pris en sa qualit...