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Jurisprudences dont les audiences ont été présidées par M. LE ROUX-COCHERIL conseiller

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§ | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 21 juin 2004, 02-43793

1° STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Artistes du spectacle - Artiste-interprète - Contrat conclu avec un producteur - Cession exclusive... ...M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonction....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par contrat du 12 septembre 1990, M. X..., dit MC Y..., a concédé à la société Polygram, devenue Universal music, l'exclusivité de ses enregistrements pendant une durée de cinq ans ; que la convention a été remplacée par un contrat du 2 août 1993 par lequel l'artiste a cédé au...

France | 21/06/2004 | Chambre sociale

§ | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 2004, 02-40620

...Président : M. LE ROUX-COCHERIL conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 122-6 du Code du travail ; Attendu que M. de la X... a été engagé le 15 juillet 1982 par la société KPMG Fiduciaire de France en qualité de premier assistant contrôleur et a été licencié le 2 janvier 1998 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes de complément d'indemnité de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour...

France | 16/06/2004 | Chambre sociale

§ | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 2004, 02-41219

...Président : M. LE ROUX-COCHERIL conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le personnel de la branche jeux du Casino de Menton était, pendant la période sur laquelle a porté les réclamations, rémunéré, selon le système dit de "masse unique", par application de l'article 26 de la Convention collective nationale des personnels de la branche jeux autorisés du 15 mai 1984, étendue, encore applicable après qu'elle ait été dénoncée jusqu'au 31 décembre 1996, prévoyant une répartition au profit des personnels énumérés à l'article 2...

France | 16/06/2004 | Chambre sociale

§ | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 2004, 02-41579

...Président : M. LE ROUX-COCHERIL conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X... a été engagé le 1er juin 1987 par la Société générale d'édition SGE devenue en dernier lieu société Precom, en qualité de représentant exclusif chargé de la prospection et annonces publicitaires pour le compte du journal "Le Marin" édité par la société Ouest-France ; qu'il a été licencié par la société SGE le 4 octobre 1990 et a saisi la juridiction prud'homale ; qu'un premier arrêt a été rendu Versailles, 2 mai 1997 et cassé partiellement...

France | 16/06/2004 | Chambre sociale

§ | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 2004, 02-41644

...Président : M. LE ROUX-COCHERIL conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X... a été engagé le 7 janvier 1997 par l'Association pour le développement des facultés des sciences de l'université de Paris VI par contrat à durée déterminée conclu, par application de l'article L. 122-2, 2 du Code du travail, pour assurer un complément de formation professionnelle au salarié ; que l'association ayant rompu le contrat par lettre du 3 juin 1998, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier...

France | 16/06/2004 | Chambre sociale

§ | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 2004, 02-41795

...Président : M. LE ROUX-COCHERIL conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X..., engagé le 19 novembre 1993 en qualité de chauffeur de taxi, par la société Taxis de la Seine, a, le 24 août 2000, saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes relatives à l'exécution du contrat de travail et a été licencié le 24 mars 2001 ; Sur les premier et deuxième moyens, réunis : Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à payer à M. X... diverses sommes à titre de rappels de salaire, heures...

France | 16/06/2004 | Chambre sociale

§ | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 2004, 02-42315

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maternité - Licenciement - Motif justifiant la résiliation du contrat - Impossibilité de maintenir le contrat... ...M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonction....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu les articles L. 122-25-2 du Code du travail, 641 alinéa 1er du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'un contrat de travail a été conclu entre Mme X... Y... et la société Invest Hôtels le 9 février 1998, la salariée étant engagée en qualité d'adjointe de direction...

France | 16/06/2004 | Chambre sociale

§ | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 2004, 02-42663

...Président : M. LE ROUX-COCHERIL conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée à compter du 1er mars 1976 par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Nord-Est, a occupé en dernier lieu les fonctions de conseiller "particuliers" ; que par courrier du 7 mai 1998, il lui a été notifié une mise à pied conservatoire avec effet immédiat dans l'attente d'un éventuel licenciement ; que par courrier du 15 mai 1998, elle a été convoquée à un entretien préalable à son licenciement fixé au 25 mai 1998 ; qu'elle a...

France | 16/06/2004 | Chambre sociale

§ | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 2004, 02-42816

...Président : M. LE ROUX-COCHERIL conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office après accomplissement des formalités prévues par l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article L. 122-3-13 du Code du travail, ensemble l'article 620, alinéa 2 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M. X... Y... a été engagé en qualité de maçon par Mme Z... aux termes d'un contrat à durée déterminée pour une période allant du 6 août 1998 au 5 février 1999 ; que l'entreprise a été déclarée en liquidation...

France | 16/06/2004 | Chambre sociale

§ | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 2004, 02-43187

...Président : M. LE ROUX-COCHERIL conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Imprimerie Gougenheim publicité a engagé M. Olivier X... à effet du 1er septembre 1996, selon contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de représentant exclusif, puis de chef des ventes ; que ce contrat de travail comportait une clause de non-concurrence sur une période de 2 ans assortie d'une contrepartie financière ainsi qu'une pénalité à la charge du salarié ; que le salarié a démissionné par lettre du 11...

France | 16/06/2004 | Chambre sociale
 
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