La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. Kuhnmunch . - page 444

SECURITE SOCIALE, ALLOCATION VIEILLESSE POUR PERSONNES NON SALARIEES - Professions artisanales - Assujettis - Gérant de sociétés à... ...Président : M. KUHNMUNCH...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale de compensation de l'assurance vieillesse CANCAVA, dont le siège social est ... Puy-de-Dôme, en cassation d'un jugement rendu le 11 avril 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Ardèche, au profit de M. Fernand Y..., demeurant ... Lozère, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le...

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Vieillesse - Pension - Demandeur d'emploi - Conditions - Textes applicables. ... ...Président : M. KUHNMUNCH...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Marcel Z..., demeurant ... Alpes-Maritimes, en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 14ème chambre sociale, au profit : 1° de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés CNAVTS, dont le siège est ... 19ème, 2° de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de ProvenceAlpes-Côte...

sur le pourvoi principal SECURITE SOCIALE - Assujettissement - Personnes assujetties - Délégués médicaux - Lien de subordination -... ...Président : M. KUHNMUNCH...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société PVM Réunion, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Castanet Tholozan Haute-Garonne, villa La Reloque, route de Rebique, en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1990 par la cour d'appel de Saint-Denis Réunion chambre sociale, au profit de la Caisse générale de sécurité sociale de La Réunion, dont le siège est...