Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. JOLY conseiller dans la jurisprudence francophone - page 96

...M. Joly conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 2008, qui, pour obstacle à l'accomplissement des devoirs d'un agent de contrôle, emploi irrégulier des dispositifs destinés au contrôle des conditions de travail et contraventions à la réglementation du travail dans les transports routiers, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis, cent douze amendes de 50 euros et...