La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. JOLY conseiller - page 96
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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 05 janvier 2010, 08-87337
...M. Joly conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 16 octobre 2008, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte contre personne non dénommée du chef de violences volontaires par personnes dépositaires de l'autorité publique ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 décembre 2009 où étaient présents : M. Joly...
