Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonction. dans la jurisprudence francophone - page 5

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Salaire minimum - Contrat prévoyant un horaire égal à la durée légale du travail - Affectation sur... ...Président : M. Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonction. ....Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, selon l'arrêt confirmatif attaqué Metz, 19 septembre 1989, M. X... a été employé par la société SOTRASI, en qualité d'OS3, du 1er septembre 1983 au 31 décembre 1985, date à laquelle il a été licencié pour fin de chantier ; qu'estimant ne pas avoir été rémunéré, pendant la durée de son...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Détermination - Société - Salarié lié simultanément par un rapport salarial à plusieurs sociétés .... ...Président : M. Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonction. ....Sur les cinq moyens réunis : Attendu, selon le jugement attaqué conseil de prud'hommes de Limoges, 19 février 1990, que M. X..., engagé, en qualité de vendeur, du 11 janvier 1969 au 31 mars 1987 par la société Roulière, a été informé par la société Charentes-distribution- gestion CDG qu'elle l'embauchait, à compter du 1er avril 1987, après...