Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. GUILLOUX conseiller dans la jurisprudence francophone - page 134

PEINES - Sursis - Sursis avec mise à l'épreuve - Révocation - Juridiction saisie - Procédure - Prononcé de la décision - Chambre du conseil.... ...Président : M. Guilloux, conseiller le plus ancien faisant fonction....REJET du pourvoi formé par : - X... Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, du 16 juin 1995, qui a ordonné l'exécution partielle de la peine de 3 ans d'emprisonnement avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve pendant 3 ans, prononcée contre lui par la cour d'appel de Chambéry, pour escroqueries, le 25 octobre 1990. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le...

...Président : M. GUILLOUX conseiller le plus ancien, ffons...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Michel, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-SAVOIE, du 15 juin 1995 qui, pour meurtre aggravé et viols aggravés, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une période de sûreté de 30 ans et a...

...Président : M. GUILLOUX conseiller le plus ancien, ffons...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIV SE et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Fabrice, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MARNE, en date du 18 janvier 1995, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle, a prononcé l'interdiction des droits civiques, civils et de...

LOIS ET REGLEMENTS - Application dans le temps - Loi pénale de fond - Loi plus douce - Rétroactivité - Loi modifiant les peines applicables à... ...Président : M. GUILLOUX conseiller le plus ancien, ffons...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIV SE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et De LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur...