Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. GUERRINI conseiller dans la jurisprudence francophone

...Président : M. GUERRINI conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'il ne résulte ni des conclusions d'appel ni de l'arrêt que la Société d'économie mixte d'aménagement de l'Est de Paris SEMAEST ait soutenu que le syndicat de copropriété de l'immeuble 130, rue de Charenton et M. X... n'avaient plus d'intérêt à faire constater une voie de fait à son encontre ; que le moyen est de ce chef nouveau, mélangé de fait et de droit et, partant irrecevable ; Attendu, d'autre part...

...Président : M. GUERRINI conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que l'arrêt rendu le 14 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris ayant été cassé par un arrêt n° 1544 du 13 octobre 1999, l'arrêt rendu le 11 février 1999, qui s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire, se trouve annulé par voie de conséquence ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'annulation, dans toutes ses dispositions, de l'arrêt rendu le 11 février 1999, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; Condamne Mme...