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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 09 mai 1994, 92-15063
1° PRET - Prêt d'argent - Prêt consenti par un employeur à un salarié - Clause prévoyant la possibilité d'en demander le remboursement en... ...Président : M. Fouret, conseiller le plus ancien faisant fonction. ....Attendu que le Groupe Drouot, devenu la compagnie Axa assurances, a consenti à M. X..., qui était alors son employé, trois prêts, d'un montant respectif de 77 000, 20 000 et 14 000 francs, remboursables par prélèvements sur les salaires de l'emprunteur ; que M. X... ayant démissionné de ses fonctions avant d'avoir réglé la totalité des échéances, le...