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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. DUTHEILET-LAMONTHEZIE dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 26 mai 1992, 91-10850

DIVORCE SEPARATION DE CORPS - Mesures provisoires - Durée - Existence des époux jusqu'au divorce - Force de chose jugée - Mainlevée du... ...Président : M. DUTHEILET-LAMONTHEZIE...LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Marc G., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1990 par la cour d'appel d'Angers 1re chambre, section A, au profit de Mme Nelly R., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de...

France | 26/05/1992 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 23 octobre 1991, 90-15590

APPEL CIVIL - Recevabilité - Appel déclaré irrecevable - Manque d'intérêt - Constatations suffisantes. ... ...Président : M. DUTHEILET-LAMONTHEZIE...LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle, Marie-Annick X..., née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1989 par la cour d'appel de Rennes 6e chambre, 1ère section, au profit de M. Arnaud, Marie Emmanuel, Jacques X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L...

France | 23/10/1991 | Chambre civile 2
 
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