Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Culie dans la jurisprudence francophone - page 96

...Président : M. CULIE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, et de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - X... René, - Y... Werner, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en...

1° REGLEMENTATION ECONOMIQUE - Prix - Revente à perte - Exception d'alignement - Recevabilité - Conditions - Simultanéité des pratiques... ...Président : M. Culié, conseiller le plus ancien faisant fonction....CASSATION sur le pourvoi formé par : - X... Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 24 février 1994, qui, pour revente à perte, l'a condamné à 10 000 francs d'amende. LA COUR, Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur les faits : Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué qu'Alain X... et Hervé Y... ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel, sur le...

sur le 3e moyen PEINES - Sursis - Sursis avec mise à l'épreuve - Avertissement au prévenu donné par le tribunal - Arrêt confirmatif -... ...Président : M. CULIE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de la société civile professionnelle NICOLAY de LANOUVELLE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat...

...Président : M. CULIE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de Me Z... et de Me Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y... Frédéric, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 5 avril 1994, qui, dans les poursuites suivies contre Thierry X... pour...

...Président : M. CULIE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Y... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Benno, - X... Edouard, - La S.A "LA NOUBA" , contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème...

...Président : M. CULIE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de E... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MAURY X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX...

...Président : M. CULIE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - X... Félix, - Z... Josiane, épouse X..., - X... Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 28 juin...

...Président : M. CULIE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Roland ou X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 28 juin 1994, qui, pour infractions à la législation...

...Président : M. CULIE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, et de la scoiété civile professionnelle NICOLAYet de LANOUVELLE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z... René, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 27 juillet...

...Président : M. CULIE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y... Simon, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 28 septembre 1994 qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an...